Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction

M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de mise en œuvre et d'évaluation des aménagements d'examen accordés aux élèves en situation de handicap. Les aménagements susceptibles d'être accordés sont nombreux et doivent, conformément au code de l'éducation, répondre aux besoins propres à chaque candidat. Ils peuvent notamment prendre la forme d'un temps supplémentaire, du recours à un ordinateur ou à un matériel adapté, ou encore d'une aide humaine telle que l'assistance d'un secrétaire. La question de la production écrite mérite cependant une attention particulière. Des difficultés importantes de graphie peuvent notamment résulter de certains troubles « dys », de troubles de la coordination ou d'un handicap moteur. Elles peuvent rendre l'écriture particulièrement lente, fatigante ou difficilement lisible, sans pour autant traduire une insuffisante maîtrise des connaissances ou du raisonnement attendus du candidat. Or les situations rencontrées sur le terrain montrent que les solutions accordées ne répondent pas toujours de manière suffisamment fine à la nature du handicap. Un temps supplémentaire ne compense pas nécessairement une difficulté graphomotrice importante et le recours à un outil informatique ou à une aide humaine peut lui-même nécessiter un apprentissage et une utilisation régulière en amont de l'examen pour constituer une compensation réellement adaptée. Une vigilance particulière paraît également nécessaire au stade de la correction. Des appréciations portant explicitement et parfois de manière négative sur la qualité matérielle de l'écriture peuvent être particulièrement inappropriées lorsqu'elles portent précisément sur une difficulté résultant du handicap du candidat. Au-delà de leur incidence éventuelle sur l'évaluation, de telles observations peuvent avoir un impact important sur des jeunes qui mobilisent déjà une énergie considérable pour compenser leurs difficultés. Cette question prend une acuité particulière alors que la santé mentale est prolongée comme grande cause nationale en 2026 et que le ministère vient de renforcer, à compter de la session 2027, les exigences relatives à la maîtrise de la langue dans les examens. Le principe d'exigence scolaire ne saurait être opposé à celui de compensation du handicap. Il suppose au contraire de distinguer précisément la compétence que l'épreuve entend mesurer des conséquences directement imputables au handicap. Alors que plusieurs dizaines de milliers de candidats bénéficient chaque année d'aménagements d'examen, il lui demande de préciser les dispositifs permettant aujourd'hui d'évaluer, au-delà de leur notification administrative, l'adéquation et l'effectivité des aménagements accordés aux besoins réels des candidats, s'il envisage de renforcer les procédures de retour d'expérience et de contrôle concernant la mise en œuvre des aménagements d'examen, notamment à partir des données issues d'Incluscol, et d'améliorer les consignes et la formation adressées aux correcteurs afin que les difficultés de graphie directement liées à une situation de handicap soient correctement distinguées des compétences effectivement évaluées, et si une réflexion est engagée afin de mieux individualiser les modalités de compensation proposées aux candidats présentant des difficultés graphomotrices, notamment concernant le recours à l'outil informatique, aux logiciels adaptés ou à une aide humaine, et de garantir une application homogène de ces principes sur l'ensemble du territoire.