Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation

M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la diminution des financements de l'État consacrés à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre du Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC) 2024-2027, l'État et la Région Nouvelle-Aquitaine ont engagé un partenariat destiné à renforcer l'accès à la qualification et à répondre aux besoins de compétences des territoires. La convention financière conclue entre l'État et la Région prévoyait notamment une contribution de l'État pouvant atteindre 80 millions d'euros au titre de la période concernée. Or les arbitrages budgétaires intervenus pour 2026 ont conduit à une réduction importante des crédits consacrés aux PRIC. Régions de France a ainsi indiqué en février 2026 que les crédits de l'État disponibles pour les PRIC en 2026 s'élevaient à 377 millions d'euros en autorisations d'engagement, contre 854,9 millions d'euros prévus dans les engagements contractuels antérieurs. La Région Nouvelle-Aquitaine indique pour sa part que le désengagement de l'État affecte directement le financement de la formation professionnelle et qu'elle a fait le choix de maintenir ses priorités malgré cette contrainte. Ces décisions sont susceptibles d'avoir des conséquences particulièrement importantes pour les jeunes, les demandeurs d'emploi et les personnes engagées dans une reconversion professionnelle. Elles peuvent également fragiliser le maillage territorial des organismes de formation, notamment dans les villes moyennes et les territoires ruraux, alors même que l'éloignement géographique constitue déjà un frein à l'accès à la formation pour les personnes ne disposant pas d'un véhicule ou rencontrant des contraintes familiales. Cette situation intervient en outre dans un contexte de tensions persistantes sur le recrutement dans plusieurs secteurs. Le PRIC 2024-2027 vise précisément à favoriser l'accès à la qualification des publics éloignés de l'emploi et à répondre aux besoins en compétences des territoires. Le dispositif « Dynamique Formation », mis en œuvre conjointement par France Travail et la Région Nouvelle-Aquitaine, rappelle notamment l'objectif de garantir le démarrage des sessions de formation identifiées comme prioritaires et de faciliter l'accès à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi. Ainsi, il lui demande de préciser le montant exact des crédits de l'État consacrés au PRIC de Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2026, leur évolution par rapport aux montants contractualisés et effectivement versés les années précédentes, ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de limiter les conséquences de cette diminution sur l'offre de formation, s'il est prévu un recensement national et territorial des formations supprimées, reportées ou non reconduites en raison de cette réduction des crédits, si le Gouvernement entend garantir, en lien avec les Régions, le maintien d'une offre de formation suffisamment diversifiée et accessible dans les territoires ruraux et les villes moyennes, et quelles mesures sont envisagées afin de préserver le maillage territorial des organismes de formation et d'éviter que les réductions de financement de court terme n'entraînent des fermetures de structures ou une perte durable de capacités de formation, difficilement reconstituables lorsque les financements seront rétablis.