Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille

Le Gouvernement est pleinement attentif à la situation du site d'Orange à Saint-Mauront et aux inquiétudes exprimées quant aux conséquences économiques et sociales de sa fermeture pour le quartier. À cet égard, il est à noter qu'Orange ne compte pas fermer le site de Marseille Saint-Mauront qui héberge depuis plus de 50 ans des installations techniques importantes et qui y resteront installées et continueront à fonctionner. Tout d'abord, la direction d'Orange est, comme tout employeur, tenue par les dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Dans ce cadre, il lui appartient d'apprécier les risques auxquels sont exposés les personnels et de définir les mesures de prévention appropriées, le cas échéant en fermant un site lorsque les conditions de sécurité ne peuvent plus être garanties. Dans le cas d'espèce, la direction d'Orange a estimé que, à la suite notamment de la découverte d'impacts de balles sur la façade du bâtiment, la mesure la plus adéquate de protection des salariés était de travailler à la relocalisation de certaines de ses équipes. Dès lors, la mobilité des effectifs dont l'activité peut être déplacée a été engagée et devrait prendre quelques mois avant d'être complétement effective, ne restant à terme sur le site que les équipes techniques dont la présence est strictement nécessaire pour le bon fonctionnement du réseau. De plus, même si l'État est actionnaire de référence du groupe Orange, il ne dispose pas pour autant d'un pouvoir de décision sur la gestion opérationnelle de l'entreprise. En effet, il n'appartient pas aux actionnaires de se substituer aux organes de direction du groupe dans sa gestion quotidienne, par exemple pour arrêter les choix d'implantation des sites ou les mesures de sécurité à mettre en œuvre, ces décisions relevant de la responsabilité de la direction. En l'espèce, il est donc loisible à Orange de choisir l'implantation de ses sites sans consultation de son conseil d'administration. Parallèlement, le Gouvernement poursuivra, en lien avec les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs concernés, les actions engagées au titre de la politique de la ville, de la sécurité et du développement économique, afin de soutenir le tissu social et commercial de Saint-Mauront. Ces leviers sont les plus adaptés pour répondre, dans la durée, aux difficultés structurelles du quartier, indépendamment des choix d'implantation d'un opérateur privé.