Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite

Le bénévolat constitue l'un des fondements du modèle sportif français. Avec près de 3,5 millions de bénévoles engagés, le sport est le premier secteur d'engagement bénévole en France. Au sein des clubs sportifs, les bénévoles occupent des fonctions variées et évolutives, passant fréquemment d'un rôle à un autre en fonction des besoins de l'association, de leur disponibilité ou de leur expérience. Ils assurent l'encadrement des pratiquants, l'organisation des compétitions, la gouvernance des associations ou encore la gestion administrative, contribuant partout sur le territoire à la vitalité et au fonctionnement des clubs. Le bénévolat sportif connaît aujourd'hui des évolutions importantes. Si ce secteur demeure davantage masculin que les autres domaines de la vie associative, la part des femmes y progresse régulièrement. À cet égard, la loi n° 2022-217 du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France rénove la gouvernance des fédérations afin de renforcer la place des femmes dans les instances dirigeantes, en instaurant une parité progressive au niveau national depuis 2024 et au niveau régional à compter de 2028. Sa mise en œuvre fait l'objet d'un suivi attentif. Le bénévolat sportif se caractérise également par une forte implication des jeunes générations et par des formes d'engagement plus diversifiées, permettant à chacun de s'investir selon ses disponibilités, ses compétences et les différentes étapes de sa vie. Ces évolutions conduisent les pouvoirs publics à adapter les dispositifs destinés à accompagner et reconnaître l'engagement bénévole. La reconnaissance du bénévolat ne saurait se limiter à la mise en place de dispositifs spécifiques. Elle passe également par la valorisation des compétences acquises dans le cadre de l'engagement associatif, qui constituent un véritable atout dans les parcours personnels, professionnels ou de formation. À cet égard, le compte d'engagement citoyen permet déjà, sous certaines conditions, d'acquérir des droits à la formation. Les compétences développées dans l'exercice de responsabilités associatives peuvent également être reconnues et valorisées au travers de différents dispositifs tels que la validation des acquis de l'expérience, contribuant ainsi à une meilleure reconnaissance de l'engagement bénévole. La proposition consistant à reconnaître un engagement bénévole de longue durée par l'attribution de droits à la retraite soulèverait des questions de principe, dès lors que les droits à pension reposent sur des règles communes de cotisation ou de solidarité définies par la loi. Elle supposerait également de préciser les critères d'éligibilité, les modalités de justification de l'engagement, ainsi que son articulation avec les dispositifs existants de reconnaissance de l'engagement citoyen, tout en veillant à ses conséquences sur l'équilibre financier du système de retraite. À ce stade, il n'est pas envisagé de mettre en œuvre une expérimentation de validation de trimestres de retraite au titre du bénévolat sportif. Une attention particulière demeure toutefois portée aux propositions visant à mieux reconnaître et valoriser l'engagement des bénévoles.