Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD

M. Mickaël Cosson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le retard de publication de l'arrêté relatif aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Depuis le 1er juillet 2026, l'absence de publication du nouvel arrêté place de nombreux départements dans un vide juridique qui compromet la régulation de plusieurs espèces causant d'importants dommages aux cultures, aux élevages et aux infrastructures. Pourtant, les préfectures avaient transmis dans les délais les dossiers techniques justifiant le maintien de ces classements. Cette situation suscite une vive inquiétude parmi les acteurs du monde rural, d'autant que plusieurs versions du projet d'arrêté remettent en cause les propositions fondées sur les réalités de terrain. Elle conduit également certains intervenants à suspendre leurs actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, faisant craindre une aggravation des risques sanitaires et des dégradations des ouvrages hydrauliques. Il lui demande quelles sont les raisons de ce retard, dans quels délais le Gouvernement entend publier le nouvel arrêté et quelles mesures il compte prendre afin d'assurer la continuité des dispositifs de régulation indispensables à la protection des territoires ruraux.