Pour un revenu de base des artistes-auteurs

M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité de nombreux artistes-auteurs en France. Beaucoup d'entre eux sont contraints d'arrêter ou du moins de diminuer leur activité artistique, faute de revenus, et exercent un travail uniquement alimentaire afin d'avoir un niveau de vie convenable. Certains ont fait des études supérieures d'art et ne peuvent pas, pour des raisons financières, poursuivre leur projet professionnel ; une source de revenus stable est en effet nécessaire pour pouvoir consacrer du temps à la création et à la mise en place de divers projets. D'après un rapport ministériel sur les chiffres clés de la culture, la moitié des artistes-auteurs déclare un revenu inférieur à 15 800 euros par an, soit, en moyenne, 1 300 euros mensuels. De surcroît, dans une mission flash commune sur la mise en place d'une continuité de revenus pour les artistes-auteurs par la commission des affaires culturelles et de l'éducation ainsi que par la commission des affaires sociales datant du 26 novembre 2025, 10 000 artistes-auteurs et autrices sont bénéficiaires du RSA, ce qui, d'après les rapporteurs, est un problème structurel de rémunération. Permettre aux artistes-auteurs de se consacrer davantage à leur discipline pourrait favoriser la création artistique en France. En ce sens, une proposition de loi a été présentée au Sénat le 18 décembre 2025 par la vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Cette proposition de loi visait à ouvrir l'assurance chômage à tous les artistes-auteurs ; l'initiative apparaissait aussi comme une façon pour la France de se conformer aux desiderata du Parlement européen, qui, en 2023, a rappelé que, comme les autres travailleurs, les artistes devaient bénéficier d'un salaire minimum, de congés payés et d'allocations chômage. C'est en Irlande qu'un revenu de remplacement à destination des artistes-auteurs a été instauré pour la première fois de manière permanente en Europe. Rejoints par la Belgique, ces deux États sont à l'heure actuelle les seuls pays où il existe un tel système de protection. Ce dispositif a d'abord connu une période d'expérimentation puis a été reconduit par le gouvernement irlandais en 2025. Ce revenu de base pour les arts a été attribué à 2 000 artistes-auteurs tirés au sort, chacun recevant 1 300 euros mensuels. Le ministère de la culture, des communications et des sports irlandais a publié un rapport positif à la fin de la première phase de ce programme. Selon Opale art, s'il a coûté 72 millions d'euros, il a aussi permis des économies et un gain supplémentaire d'environ 100 millions d'euros à l'État. C'est ainsi que 1 euro dépensé pour offrir aux artistes un revenu minimal a rapporté 1,39 euro à la collectivité. Ce programme entraîne en effet une baisse du chômage de 38 % dans la profession ainsi qu'une diminution des frais de santé des artistes-auteurs, conjuguées à une hausse de leurs revenus d'environ 500 euros par mois et donc à des recettes fiscales supplémentaires. Ce revenu a permis aux pays qui l'ont mis en place d'augmenter considérablement le nombre d'artistes-auteurs indemnisés, qui est passé de 5 982 en 2022 à 10 177 en 2024, de développer le monde des arts et de permettre aux différents artistes de mettre une partie de leur créativité au service de leur pays. C'est pourquoi, à la vue des nombreuses répercussions bénéfiques de la mise en place d'un tel système dans des pays voisins de la France, il serait cohérent d'habiliter un dispositif similaire dans le pays, ce qui consoliderait le monde de l'art dans toute sa diversité et réduirait les inégalités. Il lui demande sa position à ce sujet.