Question écrite ✓ Répondue le 29/09/2026 enseignement

Climatisation des écoles

Posée le 07/07/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale

Matthieu MarchioRN Député — Nord (16)

La question

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence persistante d'adaptation des établissements scolaires aux épisodes de canicule, alors même que ces phénomènes climatiques deviennent plus fréquents et plus intenses. Les épisodes de fortes chaleurs qui touchent actuellement la France mettent une nouvelle fois en évidence l'inadaptation d'un grand nombre d'écoles, collèges et lycées. Dans de nombreuses salles de classe, les températures dépassent largement les seuils compatibles avec de bonnes conditions d'apprentissage, exposant les élèves, les enseignants et les personnels à des risques sanitaires bien réels. Cette situation est d'autant plus préoccupante que de nombreux bâtiments scolaires, parfois anciens et mal isolés, ne disposent d'aucun système efficace de rafraîchissement. Le département du Nord compte un parc scolaire particulièrement ancien, composé pour une large part de bâtiments construits dans les décennies d'après-guerre, dont les performances thermiques apparaissent aujourd'hui largement insuffisantes face à la multiplication des épisodes de chaleur extrême. Les collectivités sont confrontées à des besoins considérables de rénovation thermique. Les communes, déjà lourdement contraintes par la hausse des coûts de l'énergie, des matériaux et des dépenses obligatoires, peinent à financer seules les investissements nécessaires. Les familles, les enseignants et les élus locaux dénoncent régulièrement des salles de classe devenues difficilement supportables lors des épisodes de fortes chaleurs. Face à cette situation, M. le Premier ministre a annoncé en urgence le déploiement de 30 000 climatiseurs ou équipements de rafraîchissement destinés aux établissements scolaires afin de mieux protéger les élèves. Pourtant, aucune information précise n'a été communiquée sur le calendrier de livraison, les critères de répartition territoriale ou les établissements qui bénéficieront effectivement de ces équipements. Cette nouvelle annonce gouvernementale suscite ainsi de nombreuses interrogations, tant les promesses formulées lors des précédentes crises se sont souvent traduites par des retards ou une absence de résultats concrets sur le terrain. Les élus des territoires les plus fragiles redoutent une nouvelle fois que les moyens soient concentrés dans quelques grandes métropoles au détriment des départements confrontés à un parc scolaire ancien et nécessitant des investissements massifs. Il lui demande en conséquence à quelle date ces équipements seront effectivement livrés et installés, selon quels critères ils seront répartis entre les territoires et combien d'établissements du département du Nord en bénéficieront. Il souhaite également connaître les consignes nationales qui seront désormais appliquées en matière d'adaptation des horaires, de fermeture temporaire des établissements et de protection des élèves lors des épisodes de canicule. Il lui demande enfin quelles mesures pérennes le Gouvernement entend engager pour accélérer la rénovation thermique des établissements scolaires les plus vétustes et s'il envisage de mettre en œuvre un plan national pluriannuel d'adaptation climatique des bâtiments scolaires, assorti d'objectifs chiffrés, d'un calendrier de réalisation et de financements dédiés permettant aux collectivités territoriales d'engager les travaux nécessaires.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/09/2026

Le ministère de l'éducation nationale est vigilant sur les questions de confort d'été dans les établissements scolaires, qui concernent les élèves, les enseignants ainsi que l'ensemble des personnes qui y travaillent ou les fréquentent. Il porte une attention particulière à l'impact des épisodes de fortes chaleurs, à la protection des usagers des établissements scolaires et à la mise en œuvre de réponses adaptées. Le ministère a publié, le 28 mai 2026, un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, décliné au sein de chaque académie en fonction des spécificités de son territoire. Ce plan définit les mesures d'anticipation et de gestion à mettre en œuvre afin de protéger les élèves et les personnels. Il s'articule autour de cinq volets : établir un diagnostic de l'état du bâti des établissements scolaires, protéger les personnels, adapter le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires, assurer la continuité pédagogique et adapter l'organisation des examens. Le plan a fait l'objet d'une révision pour tenir compte du retour d'expérience de l'épisode caniculaire de l'été dernier. S'agissant plus particulièrement des examens, à compter de la session 2027, les épreuves du baccalauréat et du brevet, qu'elles soient écrites ou orales, seront organisées uniquement le matin. Le calendrier 2027 des épreuves a été publié au Bulletin officiel spécial du 25 août 2026. Le plan ministériel prévoit également l'établissement, dans chaque académie et en lien avec les collectivités territoriales, d'un diagnostic de l'exposition des sites scolaires aux vagues de chaleur. Ce diagnostic doit permettre de prioriser les travaux et les aménagements nécessaires afin d'améliorer durablement le confort d'été des sites scolaires. Ce plan ministériel s'articule avec le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), publié en mars 2025, dont deux mesures sont pilotées par le ministère (la mesure 28 « Assurer la continuité de l'enseignement scolaire et de l'accueil des jeunes enfants face au réchauffement climatique » et la mesure 49 « Poursuivre et renforcer l'éducation au climat dans l'enseignement scolaire et dans les cursus de l'enseignement supérieur »). À ce titre, le ministère et ses partenaires ont mis en ligne, en mai 2025, un centre de ressources consacré à la rénovation et à l'adaptation au changement climatique des écoles, collèges et lycées, pour mieux accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets. Conformément à l'article L.212-4 du code de l'éducation nationale, les communes sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des bâtiments scolaires publics du 1er degré. À ce titre, cette répartition des compétences n'est pas remise en cause. L'État accompagne néanmoins les collectivités territoriales dans l'adaptation du bâti scolaire, par des dispositifs d'appui à l'ingénierie et au financement, notamment via le Fonds vert, les dotations d'investissement comme la DSIL et la DETR, ou via le programme ÉduRénov, porté par la Banque des territoires. Depuis sa mise en place en 2023, le Fonds vert a permis l'accélération de la rénovation et de l'adaptation au changement climatique des sites scolaires en finançant 3 588 projets pour 936 M€ de subventions. Le programme EduRénov accompagne également depuis sa création en 2023 plus de 6 500 projets de rénovation scolaire pour 1,34 Mds € de prêts. À la suite de la canicule de juin 2026, l'Etat a mis en place un plan d'urgence de rafraichissement des établissements scolaires, avec la Banque des territoires et EDF. Il permet aux collectivités territoriales de bénéficier, pour 2 500 écoles et établissements identifiés comme prioritaires, de diagnostics travaux express « confort d'été » intégralement pris en charge. Lorsque le diagnostic le préconise, EDF propose jusqu'à fin juin 2027 une prime forfaitaire de 10 000 € pour l'installation d'un dispositif fixe de rafraîchissement actif dans une salle refuge. Jusqu'à la fin de septembre 2026, EDF rembourse également certains équipements de rafraîchissement, à hauteur de 400 € par équipement et dans la limite de dix équipements par établissement. Depuis juillet 2026, tout projet de rénovation énergétique dans l'Hexagone soutenu par le Fonds vert doit justifier de la prise en compte du confort d'été. Le Fonds vert renforce également le soutien aux travaux améliorant le confort d'été des bâtiments publics, y compris aux systèmes de rafraîchissement actif performants, sous conditions.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗