Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal

M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation alarmante de la situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal, ainsi qu'au Ghana où un texte de même inspiration est actuellement en cours d'examen. Le 11 mars 2026, l'Assemblée nationale du Sénégal a adopté une loi doublant les peines encourues pour les « actes contre nature », désormais punis de cinq à dix ans d'emprisonnement et introduit des sanctions liées à la « promotion » de l'homosexualité. Le Premier ministre sénégalais, M. Ousmane Sonko, a par ailleurs publiquement dénoncé les droits LGBT comme contraires aux valeurs du pays et a rejeté toute idée de suspension ou d'assouplissement des nouvelles dispositions, qu'il entend inclure dans une lutte contre « l'influence occidentale ». Promulguée le 31 mars 2026, cette loi fait désormais du Sénégal l'un des États les plus répressifs d'Afrique à l'égard des personnes LGBT+. Au-delà du durcissement des sanctions pénales, elle s'inscrit dans un contexte marqué par la multiplication des discours de haine, des arrestations arbitraires, des agressions et des discriminations visant les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Plusieurs organisations de défense des droits humains alertent sur un climat de peur conduisant une partie des personnes concernées à la clandestinité ou à l'exil. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, M. Volker Türk, a pour sa part dénoncé un texte qui « bafoue » les droits humains. Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions sont prévues pour l'accueil en France des demandeurs d'asile LGBTQIA+ originaires du Sénégal, notamment en matière d'orientation, de protection, d'hébergement et d'accompagnement administratif. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ainsi que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) tiennent pleinement compte, dans l'examen des demandes d'asile, de la dégradation de la situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal. Enfin, il souhaite connaître les initiatives diplomatiques, bilatérales ou multilatérales, que la France entend porter afin de défendre les droits des personnes LGBTQIA+ et de lutter contre leur pénalisation et les persécutions dont elles font l'objet au Sénégal, ainsi que dans les autres États engagés dans un durcissement similaire de leur législation.