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Question écrite En attente de réponse sécurité des biens et des personnes

Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise

Posée le 14/07/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Aurélien Taché Aurélien TachéLFI-NFP Député — Val-d'Oise (10)

La question

M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'anticiper le risque d'incendie de forêt en Île-de-France et en particulier dans le Val-d'Oise, alors que les épisodes de sécheresse s'y multiplient. L'arrêté interministériel du 13 avril 2026 a classé pour la première fois des massifs franciliens « à risque d'incendie », entraînant l'application des obligations légales de débroussaillement (OLD) sur dix-huit communes de Seine-et-Marne et de l'Essonne, autour des massifs de Fontainebleau, des Trois-Pignons, de la Commanderie et de Nemours-Poligny. Ce classement fait suite au constat, dressé dès 2023 par un rapport interministériel IGA-CGAAER-IGEDD, selon lequel l'Île-de-France est devenue un « nouveau territoire du feu ». Aucun massif du Val-d'Oise n'est aujourd'hui couvert par ce dispositif, alors que le département présente des interfaces habitat-forêt comparables, notamment autour de la forêt de l'Hautil, qui jouxte les communes de Boisemont, Vauréal, Jouy-le-Moutier et Courdimanche. En l'absence de zonage OLD, ni les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ni les maires ne disposent aujourd'hui d'un cadre leur permettant d'exiger le débroussaillement préventif des terrains boisés, y compris privés, situés en lisière de ces villages. Il lui demande si les services de l'État envisagent, dans le cadre de la stratégie nationale de défense de la forêt contre l'incendie, une évaluation du risque incendie pour les massifs du Val-d'Oise et quels moyens seraient mobilisés, en lien avec le SDIS 95 et les communes concernées, pour anticiper un classement à risque avant la survenue d'un sinistre, plutôt qu'après.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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