Toulouse-Lautrec étouffe
Hadrien ClouetLFI-NFP
Député — Haute-Garonne (1)
La question
M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le danger encouru par les élèves, les enseignants et les agents publics de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) Toulouse-Lautrec à Toulouse. Ceux-ci ont été surexposés à la canicule durant le début de l'été 2026, et l'absence de toute mesure structurelle les place dans la même situation pour tout épisode à venir, que ce soit en septembre 2026 ou en juin 2027. À Toulouse-Lautrec, dès le 16 juin 2026, les enseignants ont relevé des températures supérieures à 35 °C dans certaines salles de classe, alors que la température extérieure maximale à l'ombre ne dépassait pas 33 °C. Le 23 juin, 31 °C étaient relevés dans une salle de classe à 10 heures, et 34 °C dans la salle des personnels. Le 24 juin 2026, les 31,5 °C relevés à 8 h 30 en salle 117 ont atteint 32,8 °C à 10 heures en salle 119, avec une pointe à 35,2 °C dans la salle des personnels à 10 h 42. Le 25 juin, en plein épisode de vigilance rouge, 30,7 °C étaient relevés en salle 105 et jusqu'à 34 °C en salle 113 à 9 h 43. Il est relevé par ailleurs une différence moyenne de 8 °C entre les locaux de l'administration (plus frais) et les salles de classe, avec des relevés au deuxième étage qui dépassent parfois allègrement les 38 °C. Ces niveaux dépassent largement les seuils de vigilance fixés par l'INRS (30 °C pour une activité de bureau, 28 °C pour une activité nécessitant concentration ou effort physique soutenu), seuils que l'enseignement, par sa nature, atteint quotidiennement. La santé des usagers et des personnels est menacée : de nombreuses personnes ont témoigné de maux de tête, de nausées, de forte fatigue et d'une incapacité à se concentrer dès le matin. Au mois de mai 2026, lors de l'épisode de fortes chaleurs, plusieurs personnes avaient été prises en charge par les familles ou les secours. Les enseignants témoignent de conditions d'enseignement et d'apprentissage largement dégradées, voire parfois impossibles, avec des élèves allongés sur les tables, épuisés, qui dorment dans des bouilloires thermiques et ne peuvent donc pas non plus compter sur l'établissement pour avoir quelques heures supportables. À l'échelle du département de la Haute-Garonne, sur cette période caniculaire de juin, plus de 300 fiches RSST ont été déposées. Les réponses apportées (distribution d'eau, relocalisation partielle dans des salles plus fraîches lorsque l'emploi du temps le permet, suspension des cours l'après-midi seulement à l'annonce de 40 °C) restent insuffisantes face à l'ampleur du problème. Au mépris du bon sens, les personnels se sont vu refuser, entre 8 h 30 et 10 h 20, la possibilité de se rendre avec les élèves dans la cour de récréation pour respirer un air plus frais, alors même que la température extérieure à l'ombre était inférieure à celle des salles de classe (déjà à 32 °C) et que le ressenti thermique en plein air n'est pas comparable à celui d'un air confiné. Ces alertes ne doivent pas être ignorées, comme avait été ignorée une saisie au document unique d'évaluation des risques (DUER), en 2021, indiquant que les normes thermiques des bâtiments de l'EPLE Toulouse-Lautrec sont aujourd'hui obsolètes et amplifient les phénomènes de canicule. Ce sont déjà cinq ans de perdus par l'inaction de l'État. Le bâtiment, construit en 2009, dispose de façades en panneaux composites d'aluminium qui réverbèrent la chaleur à l'intérieur, de larges surfaces vitrées sans protection solaire extérieure, de stores intégrés au double vitrage cassés et bloqués, ainsi que de fenêtres condamnées, aux joints défectueux ou même dégondées qui se sont retrouvées par trois fois en position instable et dangereuse au-dessus de la cour de récréation. Le ministère de l'éducation nationale ne peut pas continuer de se défausser sur les collectivités locales : voilà neuf ans que les gouvernements successifs baissent les budgets des collectivités territoriales, qui ne disposent pas des marges de manœuvre suffisantes pour engager de tels travaux. Le ministère doit agir et apporter le soutien financier de l'État. Car, plus largement, au-delà de la situation de l'établissement Henri-de-Toulouse-Lautrec, ce sont toutes les écoles, ainsi que tous les collèges et lycées qui souffrent. 80 % des écoles primaires ont été construites entre 1950 et 1975 et, selon les estimations des syndicats, entre 10 et 20 % des bâtiments présentent un état de dégradation important. Seulement 14 % répondent aux normes « bâtiments basse consommation » d'après le ministère de l'éducation nationale. L'État participe à aggraver la situation : entre la loi de finances de 2024 et celle de 2026, le Fonds vert a ainsi perdu 1,65 milliard d'euros. En 2025, 352 dossiers ont été financés pour 80,5 millions d'euros de subventions octroyées, ce qui constitue une baisse significative par rapport à 2024 de 68 % des dossiers et de 79 % des subventions. Dès le mois de mai 2026, les mêmes causes ont produit les mêmes effets : un sondage du SNES-FSU indique que près de 78 % des collèges et lycées interrogés ont relevé plus de 30 °C en classe lors de cet épisode de chaleur, et plus de 33 °C dans un établissement sur cinq. Le lundi 22 juin 2026, la FSU-SNUipp a révélé que la température moyenne des classes primaires était de 32,1 °C, en se basant sur les relevés de 5 147 écoles. Les budgets des collectivités locales sont insuffisants pour adapter les EPLE à une telle situation, et encore moins dans l'urgence, puisqu'elles n'ont rien anticipé. En 2023, le département de la Haute-Garonne avait décidé d'un plan canicule de 100 millions d'euros, soit 1 million d'euros par collège, à mettre en place en cinq ans. Cependant, la crise ukrainienne a impacté les budgets départementaux, au point que ce plan canicule a été mis à l'arrêt en 2025. En conséquence, les collèges de la Haute-Garonne n'ont pas bénéficié d'adaptations suffisantes, voire ont eu accès à des dispositifs inefficaces constituant un gâchis d'argent public : des stratificateurs d'air, efficaces jusqu'à 28 °C seulement et ne répondant en rien aux besoins actuels. Le 3 juillet, le DASEN a annoncé en CSA départemental une enveloppe de 10 000 euros par EPLE pour financer du matériel rafraîchissant, avancée par EDF. Cela se traduit par une prime forfaitaire par équipement, équipements qui sont à ce jour en rupture de stock. La spéculation vient une nouvelle fois annuler les bonnes intentions du secteur privé. Il lui demande, par conséquent, s'il compte procéder urgemment à l'installation de protections solaires extérieures, telles que des brise-soleil orientables et des films anti-chaleur, ainsi qu'à l'installation de ventilateurs plafonniers dans chaque salle, s'il compte engager une réflexion sérieuse sur la climatisation des établissements publics recevant du public vulnérable, et s'il prévoit de concerter les syndicats de l'éducation nationale pour l'élaboration de protocoles clairs sur l'adaptation des horaires d'ouverture des EPLE en période de canicule.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 29/09/2026Le ministère de l'éducation nationale est vigilant sur les questions de confort d'été dans les établissements scolaires, qui concernent les élèves, les enseignants ainsi que l'ensemble des personnes qui y travaillent ou les fréquentent. Il porte une attention particulière à l'impact des épisodes de fortes chaleurs, à la protection des usagers des établissements scolaires et à la mise en œuvre de réponses adaptées. Le ministère a publié, le 28 mai 2026, un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, décliné au sein de chaque académie en fonction des spécificités de son territoire. Ce plan définit les mesures d'anticipation et de gestion à mettre en œuvre afin de protéger les élèves et les personnels. Il s'articule autour de cinq volets : établir un diagnostic de l'état du bâti des établissements scolaires, protéger les personnels, adapter le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires, assurer la continuité pédagogique et adapter l'organisation des examens. Le plan a fait l'objet d'une révision pour tenir compte du retour d'expérience de l'épisode caniculaire de l'été dernier. S'agissant plus particulièrement des examens, à compter de la session 2027, les épreuves du baccalauréat et du brevet, qu'elles soient écrites ou orales, seront organisées uniquement le matin. Le calendrier 2027 des épreuves a été publié au Bulletin officiel spécial du 25 août 2026. Le plan ministériel prévoit également l'établissement, dans chaque académie et en lien avec les collectivités territoriales, d'un diagnostic de l'exposition des sites scolaires aux vagues de chaleur. Ce diagnostic doit permettre de prioriser les travaux et les aménagements nécessaires afin d'améliorer durablement le confort d'été des sites scolaires. Ce plan ministériel s'articule avec le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), publié en mars 2025, dont deux mesures sont pilotées par le ministère (la mesure 28 « Assurer la continuité de l'enseignement scolaire et de l'accueil des jeunes enfants face au réchauffement climatique » et la mesure 49 « Poursuivre et renforcer l'éducation au climat dans l'enseignement scolaire et dans les cursus de l'enseignement supérieur »). À ce titre, le ministère et ses partenaires ont mis en ligne, en mai 2025, un centre de ressources consacré à la rénovation et à l'adaptation au changement climatique des écoles, collèges et lycées, pour mieux accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets. Conformément à l'article L.212-4 du code de l'éducation nationale, les communes sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des bâtiments scolaires publics du 1er degré. À ce titre, cette répartition des compétences n'est pas remise en cause. L'État accompagne néanmoins les collectivités territoriales dans l'adaptation du bâti scolaire, par des dispositifs d'appui à l'ingénierie et au financement, notamment via le Fonds vert, les dotations d'investissement comme la DSIL et la DETR, ou via le programme ÉduRénov, porté par la Banque des territoires. Depuis sa mise en place en 2023, le Fonds vert a permis l'accélération de la rénovation et de l'adaptation au changement climatique des sites scolaires en finançant 3 588 projets pour 936 M€ de subventions. Le programme EduRénov accompagne également depuis sa création en 2023 plus de 6 500 projets de rénovation scolaire pour 1,34 Mds € de prêts. À la suite de la canicule de juin 2026, l'Etat a mis en place un plan d'urgence de rafraichissement des établissements scolaires, avec la Banque des territoires et EDF. Il permet aux collectivités territoriales de bénéficier, pour 2 500 écoles et établissements identifiés comme prioritaires, de diagnostics travaux express « confort d'été » intégralement pris en charge. Lorsque le diagnostic le préconise, EDF propose jusqu'à fin juin 2027 une prime forfaitaire de 10 000 € pour l'installation d'un dispositif fixe de rafraîchissement actif dans une salle refuge. Jusqu'à la fin de septembre 2026, EDF rembourse également certains équipements de rafraîchissement, à hauteur de 400 € par équipement et dans la limite de dix équipements par établissement. Depuis juillet 2026, tout projet de rénovation énergétique dans l'Hexagone soutenu par le Fonds vert doit justifier de la prise en compte du confort d'été. Le Fonds vert renforce également le soutien aux travaux améliorant le confort d'été des bâtiments publics, y compris aux systèmes de rafraîchissement actif performants, sous conditions.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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