Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale

M. Xavier Breton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de surpopulation carcérale qui atteint en France un niveau historique et préoccupant. En avril 2026, les établissements pénitentiaires français accueillaient 88 145 détenus pour seulement 63 353 places opérationnelles, soit un taux d'occupation de 139 % en moyenne nationale, avec des pics dépassant les 200 % dans certaines maisons d'arrêt. Cette situation place la France au premier rang en Europe de la surpopulation carcérale, très au-dessus de la moyenne européenne. Cette surpopulation chronique engendre des conditions de détention trop souvent indignes, un ratio d'encadrement par le personnel pénitentiaire parmi les plus dégradés d'Europe, une multiplication des incidents en détention, et fragilise durablement la capacité de l'administration pénitentiaire à assurer sa mission cruciale de réinsertion. Malgré la création annoncée de 1 000 places modulaires livrables en 18 mois et la poursuite d'un programme immobilier engagé depuis 2018, la population pénale vient encore d'augmenter de 23 019 détenus en quatre ans, à un rythme plus soutenu que les créations de places. Il lui demande quelles mesures structurelles le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette surpopulation carcérale.