Question écrite En attente de réponse automobiles

Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis

Posée le 04/08/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois RN

Député — Seine-Maritime (10)

La question

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le développement des véhicules sans permis. Le recours à cette catégorie de véhicules connaît une progression régulière. Afin d'en mesurer l'ampleur, il lui demande de lui indiquer le nombre de véhicules sans permis immatriculés chaque année depuis 2023, ainsi que l'évolution annuelle de ce parc.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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