Question écrite
En attente de réponse
automobiles
Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
Posée le 04/08/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Robert Le Bourgeois RN
Député — Seine-Maritime (10)
La question
M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le développement des véhicules sans permis. Le recours à cette catégorie de véhicules connaît une progression régulière. Afin d'en mesurer l'ampleur, il lui demande de lui indiquer le nombre de véhicules sans permis immatriculés chaque année depuis 2023, ainsi que l'évolution annuelle de ce parc.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Robert Le Bourgeois
Données sur l'évolution des retraits de points
Question écrite • 04/08/2026
Données sur les retraits de permis de conduire
Question écrite • 04/08/2026
Accidents impliquant des véhicules sans permis
Question écrite • 04/08/2026
Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
Question écrite • 28/07/2026