Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse décorations, insignes et emblèmes

Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA

Posée le 08/09/2026 · Ministère interrogé : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Sébastien Saint-Pasteur Sébastien Saint-PasteurSOC Député — Gironde (7)

La question

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées dans l'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif. Les acteurs du mouvement sportif, et notamment les ligues régionales, signalent un contingentement particulièrement restrictif en Gironde, plafonné à seulement cinquante médailles de bronze par an. Cette limitation engendre des délais d'attente pouvant s'étendre jusqu'en 2028 pour des bénévoles investis depuis de très nombreuses années. Cette situation apparaît en décalage avec le poids démographique du département, la densité de son tissu associatif et les discours officiels sur l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ainsi que sur la construction d'une grande nation sportive. Il lui demande quels sont les critères de répartition des contingents MJSEA entre les départements, si une réévaluation de ces contingents prenant mieux en compte la réalité démographique et associative de chaque territoire est envisagée, quelles mesures sont prévues pour fluidifier l'instruction des dossiers et réduire les délais d'attente, notamment en Gironde, et quels moyens supplémentaires pourraient être alloués aux services déconcentrés et aux commissions départementales afin d'assurer une reconnaissance plus rapide et plus équitable des bénévoles.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Sébastien Saint-Pasteur

Cohérence fiscale des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque

Question écrite · 10/11/2026

En attente

Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction

Question écrite · 29/09/2026

En attente

Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation

Question écrite · 29/09/2026

En attente

Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées

Question écrite · 29/09/2026

En attente
← Retour à la fiche de Sébastien Saint-Pasteur