Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse décorations, insignes et emblèmes

Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »

Posée le 15/09/2026 · Ministère interrogé : Ministère des armées et des anciens combattants

Bertrand Sorre Bertrand SorreEPR Député — Manche (2)

La question

M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant ». Cette récompense vise à reconnaître l'engagement de ceux qui œuvrent au service des anciens combattants ainsi qu'à la transmission du devoir de mémoire. La réponse, du 15 décembre 2025, à la question écrite n° 10533, posée par M. Philippe Gosselin, n'a pas permis d'apporter les éclaircissements suffisants sur les modalités concrètes d'attribution. Les anciens combattants et les porte-drapeaux s'étonnent des premières attributions accordées, alors que les modalités n'avaient pas été clairement précisées, d'où leurs interrogations sur les critères retenus, les procédures de désignation ainsi que les garanties d'équité du dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les critères exacts d'attribution retenus, le fondement juridique et règlementaire ayant permis les premières attributions, ainsi que le calendrier prévu pour la stabilisation et la diffusion officielle des modalités d'attribution auprès du public concerné. Souhaitant une meilleure reconnaissance de l'engagement au sein du monde associatif combattant et une clarification du dispositif honorifique, il lui demande d'apporter les précisions nécessaires permettant d'assurer une équité de traitement des demandes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Bertrand Sorre

Accès à la radio France Musique

Question écrite · 22/09/2026

En attente

Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs

Question écrite · 15/09/2026

En attente

Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965

Question écrite · 04/08/2026

En attente

Protection des biens propres des débitants de tabac

Question écrite · 04/08/2026

En attente
← Retour à la fiche de Bertrand Sorre