Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES

M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme du CAPES vis-à-vis des enseignants contractuels de l'éducation nationale. Le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifie les conditions d'accès au concours d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES). Désormais, à partir de 2026, les étudiants titulaires d'une licence, bac+3, pourront concourir, alors qu'il fallait détenir un master, bac+5, jusqu'alors. Pour les sessions 2026 et 2027, les deux concours continuent de coexister. La France insoumise et les syndicats des personnels de l'éducation nationale s'opposent fermement à cette réforme. Les risques sont multiples et prévisibles : baisse du niveau de qualification, dévalorisation du métier, baisse des formations avec la fermeture ou la restructuration palettes pédagogiques des Inspé. Le maintien du statut de bac+5 est indispensable pour garantir un corps de fonctionnaires enseignants qualifiés et reconnus. Le non-renouvellement des enseignants contractuels est un non-sens. Ils bénéficient déjà d'une expérience du métier, nourrie par plusieurs années d'exercice. Les congédier est une perte pour le ministère et les équipes. De plus, se baser sur les uniques chiffres de recrutement des CAPES L3 et M2 est un second non-sens : environ 4 % des professeurs stagiaires démissionnent et renoncent au cours de leur première année en fonction en France. L'instauration du CAPES en troisième année risque de voir ce chiffre augmenter fortement, sans que le ministère n'ait prévu un vivier de remplaçants. La désorganisation et l'envolée du nombre d'heures non remplacées va être de mise cette année scolaire encore. Les contractuels non titulaires payent le prix fort de cette réforme. Suite au double concours du CAPES L3 et M2, les EPLE vont accueillir de nouveaux postes berceaux. Les académies ont alors fait le choix de licencier ou de ne pas renouveler des postes de contractuels, parfois après de nombreuses années d'exercice. Cette décision comptable se fait dans des conditions détestables, qui les plonge brutalement dans la précarité. Ces non-titulaires ont appris la nouvelle le 21 août 2026, ou directement dans leur établissement. Dans l'académie de Toulouse, on compte ainsi 25 % de non-titulaires en moins, 33 % dans l'académie de Poitiers, plusieurs centaines dans les Académies de Versailles et de Créteil pourtant particulièrement en tension d'effectifs. Il faut revenir immédiatement sur cette décision de non-reconduction des contractuels, les réengager et les titulariser. La France insoumise exige le recrutement de 60 000 enseignants, objectif minimal pour réduite à 19 le nombre d'élèves par classe et rétablir un corps de titulaires remplaçants afin de résorber les millions d'heures de cours non remplacées par an. À l'heure où les effectifs par classe sont surchargés, la santé des enseignants dégradée et l'attractivité du métier en déclin, il est urgent de recruter massivement. La non-reconduction d'enseignants contractuels doit être annulée et un plan de titularisation de ces agents doit être engagé. Ainsi M. le député demande-t-il à M. le ministre combien d'enseignants contractuels de l'éducation nationale n'ont pas été reconduits à cette rentrée 2026 ? Il lui demande quand il engagera un grand plan de titularisation des enseignants contractuels sous condition d'ancienneté afin de réduire à 19 les effectifs d'élèves par classe et reconstituer un véritable corps de remplaçants pour résorber les millions d'heures annuelles non remplacées.