Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs

M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés d'accès au crédit rencontrées par certaines personnes âgées souhaitant réaliser des travaux ou acquérir des équipements destinés à adapter leur logement aux épisodes de fortes chaleurs. M. le député a notamment été saisi de situations dans lesquelles des personnes âgées souhaitant financer l'installation d'un système de climatisation se sont heurtées à des difficultés d'obtention d'un crédit en raison de leur âge, alors même qu'elles disposaient de revenus réguliers et d'une capacité de remboursement. Ces situations interrogent dans un contexte où la multiplication et l'intensification des épisodes caniculaires rendent nécessaire une meilleure adaptation des logements, particulièrement pour les personnes âgées, plus vulnérables aux conséquences des fortes chaleurs. Si les solutions à privilégier peuvent être diverses – isolation, protections solaires, ventilation ou dispositifs de rafraîchissement –, certains équipements peuvent représenter un investissement de plusieurs milliers d'euros difficilement supportable sans recours au crédit. Les établissements prêteurs sont légitimement tenus d'apprécier la solvabilité de chaque emprunteur. Pour autant, il apparaît nécessaire de s'assurer que l'âge ne constitue pas, à lui seul, un facteur conduisant à écarter automatiquement une demande de financement alors que la situation financière de la personne permettrait d'envisager le remboursement du prêt. Cette question dépasse le seul financement d'un équipement de climatisation. Elle concerne plus largement la capacité de personnes âgées à financer les travaux nécessaires au maintien à domicile et à l'adaptation de leur logement aux conséquences du changement climatique. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement dispose de données permettant d'évaluer les difficultés d'accès au crédit rencontrées par les personnes âgées, notamment pour des prêts de faible montant destinés à l'adaptation de leur logement, si une évaluation des pratiques des établissements de crédit pourrait être conduite afin d'identifier l'existence éventuelle de critères d'âge conduisant à des refus insuffisamment individualisés, et s'il envisage, en lien avec le secteur bancaire et la Banque de France, de favoriser des solutions permettant une appréciation individualisée des capacités de remboursement des personnes âgées et, le cas échéant, d'étudier la création ou l'adaptation de mécanismes de financement ou de garantie destinés aux travaux permettant de protéger leur logement contre les conséquences des épisodes caniculaires.