Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles

M. François Jolivet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les rapports extrêmement déséquilibrés qui existent entre les intégrateurs d'abattage, de stockage et de commercialisation de la volaille et les agriculteurs éleveurs. La relation ressemble très fortement à un système de franchise puisque les agriculteurs n'ont pas le choix des bâtiments, de l'organisation spatiale et des aliments. Ils doivent donc signer avec l'intégrateur un contrat de construction de bâtiment clé en main sans détails, un contrat d'acquisition d'animaux à élever et un contrat d'alimentation. M. le député se demande si cette pratique ne devrait pas être revisitée par les pouvoirs publics et si le déficit de production agricole ne trouve pas son origine dans la puissance devenue démesurée de l'intégrateur. Il observe par ailleurs qu'un agriculteur qui produirait des céréales ne peut pas capter la valeur ajoutée en utilisant ses propres productions céréalières pour nourrir la volaille. Il lui demande s'il est envisagé la création d'une filière d'abattage de volailles dans le pays, sinon la France restera dépendante de la production des autres pays où ces mêmes intégrateurs agissent selon les mêmes modes.