Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie

M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS (KNS) et sur l'inégalité de traitement entre les opérateurs de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. L'État vient d'annoncer un soutien financier supplémentaire à Prony Resources Nouvelle-Calédonie (PRNC), afin d'assurer la continuité de son activité face à la hausse du coût du soufre. Ce soutien s'ajoute aux aides considérables apportées depuis plusieurs années à PRNC et à la Société Le Nickel (SLN), dont le montant cumulé dépasserait 200 milliards de francs CFP, parmi lesquelles une nouvelle aide de 12 milliards de francs CFP à la SLN en juillet 2025. La préservation de l'emploi industriel et de l'outil métallurgique est une nécessité, mais elle doit valoir sur l'ensemble du territoire. Or les acteurs industriels du nickel de la province Nord, KNS, la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) et la Nickel Mining Company (NMC), ne bénéficient pas d'un accompagnement comparable. En 2023, l'aide proposée par l'État pour maintenir l'activité de KNS était conditionnée à un apport équivalent de son actionnaire industriel, à raison d'un euro de l'État pour un euro de Glencore, soit 100 millions d'euros de part et d'autre. De telles conditions n'ont jamais été exigées pour PRNC ou la SLN. Glencore a ensuite annoncé dès le 27 septembre 2023 qu'il cesserait de financer KNS au 29 février 2024 et la mise en veille de l'usine a été annoncée le 12 février 2024. L'examen du pacte nickel par le Congrès n'étant intervenu que le 3 avril 2024, il est faux d'imputer la mise en veille de KNS à son rejet, comme cela est régulièrement affirmé. Cette différence de traitement est d'autant plus inacceptable que l'usine du Nord est directement issue du rééquilibrage économique engagé dans le cadre des accords politiques, au bénéfice d'une province majoritairement kanak longtemps tenue à l'écart des richesses minières du territoire. La SMSP, qui détient 51 % de KNS et s'apprête à en devenir l'actionnaire unique, constitue un outil majeur de maîtrise locale de la ressource. Derrière KNS, la SMSP et la NMC, ce sont près de 2 000 emplois, des sous-traitants, des communes minières et toute l'économie de la province Nord qui sont en jeu. Dans un territoire engagé dans un processus de décolonisation, l'État ne peut laisser s'installer le sentiment que les outils industriels du Sud sont systématiquement secourus tandis que ceux du Nord sont abandonnés. Il lui demande donc si le Gouvernement entend apporter à KNS, à la SMSP et à la NMC un soutien financier équivalent à celui accordé à PRNC et à la SLN, sans conditions plus exigeantes que celles appliquées à ces dernières. Il souhaite également connaître la position de l'État sur les solutions de reprise de l'usine du Nord actuellement envisagées et savoir quand le Gouvernement présentera une stratégie nickel globale faisant du rééquilibrage entre le Nord et le Sud une obligation effective, respectueuse de la maîtrise de la ressource par les Calédoniens.