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Question écrite En attente de réponse communes

Généralisation des PCS et PICS

Posée le 17/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Jean-Luc Warsmann Jean-Luc WarsmannLIOT Député — Ardennes (3)

La question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de généralisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) et des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS). Si la volonté de renforcer la résilience des territoires et la culture du risque face aux aléas climatiques et industriels constitue une priorité légitime, l'extension de l'obligation d'élaborer un PCS à l'ensemble des communes suscite une vive inquiétude chez les élus locaux, en particulier dans les petites communes. Pour les petites communes aux ressources humaines et financières limitées, l'élaboration et l'actualisation de ces documents représentent un coût important. Sans accompagnement spécifique, cela risque de se traduire par une contrainte bureaucratique disproportionnée. C'est en ce sens qu'il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser, d'une part, les mesures d'accompagnement que l'État prévoit de déployer au profit des petites communes pour la réalisation de leurs PCS et PICS. D'autre part, il lui demande de préciser les souplesses envisagées afin de garantir un dispositif proportionné et adapté aux réalités de terrain.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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