Lutte contre la pollution marine

La lutte contre les déchets plastiques en mer constitue en effet un enjeu majeur pour la protection de la santé humaine, de la santé animale et des écosystèmes littoraux et marins. Cette pollution étant globale, une lutte efficace contre ce phénomène passe nécessairement par la mobilisation de la communauté internationale. Une résolution, adoptée lors de la 5ème assemblée des Nations Unis pour l'environnement en mars 2022, visait notamment à négocier, d'ici à la fin de l'année 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique. Cet instrument se veut juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques. Les négociations n'ont pas abouti à ce stade, mais la France reste mobilisée pour faire converger les positions et aboutir à un accord ambitieux visant notamment à adopter un objectif mondial de réduction de la production de polymères plastiques. La France est également fortement impliquée au sein de conventions internationales qui contribuent à protéger le milieu marin, notamment la convention de mer pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) et la convention pour la protection du milieu marin de la Méditerranée (Convention de Barcelone). En ce sens, la France participe à l'élaboration d'indicateurs de surveillance harmonisés entre pays, ainsi qu'à l'élaboration d'actions communes de lutte contre les déchets marins. À l'échelle européenne, la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) constitue le principal cadre d'action en matière de protection du milieu marin. Dans ce cadre, et à l'instar des autres pays européens, la France déploie des dispositifs de surveillance des déchets sur les plages afin de de mieux connaître l'état des milieux marins et littoraux et d'évaluer les impacts sur les écosystèmes. En France hexagonale, le CEDRE pilote cette surveillance qui conclut, pour 2025, à une abondance totale médiane des déchets sur les littoraux métropolitains de 208 déchets/100m, dont 88 % de déchets plastiques. On constate une baisse de cette abondance moyenne, à la fois à l'échelle hexagonale et européenne : à titre d'exemple, l'abondance des déchets sur les plages européennes a diminué de près de 29 % entre 2015 et 2021. Ces résultats témoignent ainsi des progrès réalisés, mais les niveaux de pollution restant très importants, les efforts de lutte contre les déchets marins restent nécessaires. Les déchets retrouvés sur les littoraux ayant des origines multiples, leur prévention suppose d'agir à l'ensemble des étapes de leur parcours, depuis les sources terrestres jusqu'au milieu marin, en passant notamment par les cours d'eau, les réseaux d'assainissement, les zones portuaires et le littoral. C'est dans cette logique intégratrice et afin de structurer et coordonner l'ensemble des actions de l'État sur l'ensemble de ces champs d'action que la France s'est dotée d'un plan d'action interministériel de lutte contre les déchets plastiques en mer (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-daction-interministeriel-lutte-contre-dechets-plastiques-mer-2026-2030).Ce dernier est paru le 8 juin 2026 et sera déployé jusqu'en 2030. Il fera l'objet d'un suivi régulier, avec des bilans partagés permettant d'en évaluer les avancées et les résultats. Près de 50 actions structurent ainsi le plan, avec une approche couvrant l'ensemble des principales voies d'arrivée des déchets dans le milieu marin : prévention à terre, réduction des apports par les réseaux et les cours d'eau, gestion des déchets sur le littoral et dans les ports, et lutte contre les déchets issus des activités maritimes. Le plan comporte également un volet transversal consacré à la sensibilisation et à l'éducation. Le renforcement et le partage des connaissances constituent ainsi un premier axe d'action. Les travaux porteront par exemple sur le partage d'alternatives viables aux géosynthétiques plastiques utilisés dans la lutte contre l'érosion littorale ou la stabilisation des berges ainsi que sur les innovations sans plastique pour les gobelets, s'inscrivant dans la mise en œuvre progressive de l'interdiction des gobelets en plastique à usage unique. Par ailleurs, le Plan national de résorption des décharges littorales sera notamment poursuivi dans l'objectif de résorber les décharges littorales historiques à fort risque de relargage des déchets dans l'environnement marin. Le plan prévoit également de réduire les apports de déchets provenant des réseaux d'eau et des cours d'eau. Un guide à destination des collectivités sera notamment élaboré, portant sur les dispositifs de captation des déchets en entrée et en sortie des réseaux d'eaux. Des travaux réglementaires, d'accompagnement et d'acquisition de connaissances seront également mis en œuvre pour limiter les fuites de biomédias en plastiques issus des stations d'épuration. En complément, l'inventaire cartographique des zones d'accumulation des macrodéchets plastiques dans les cours d'eau sera poursuivi, de même que l'analyse des compétences des acteurs et des modalités d'action pour leur traitement. Enfin, un ensemble de mesures cible spécifiquement les déchets issus des activités maritimes. Celles-ci incluent notamment la restriction de certains objets en polystyrène non revêtu, particulièrement susceptibles de se fragmenter dans le milieu marin, l'identification de solutions alternatives aux dolly ropes (ou perruques de chalut), ainsi que la mise en œuvre d'actions visant à réduire la mortalité des espèces marines et côtières liée à la pollution plastique. Des travaux seront également engagés pour améliorer la gestion des déchets dans les ports et pour déployer des plans de lutte contre les déchets abandonnés dans des parcs naturels marins. Ce plan interministériel de lutte contre la pollution plastique en mer vient en complément des travaux menés autour du plan plastique 2026-2030 (https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/plan-plastique-12-leviers-reduire-reemployer-recycler-emballages-plastiques) qui vise à renforcer la lutte contre la pollution plastique au niveau national et qui est structuré autour de 3 piliers complémentaires : la sobriété (réduire les emballages inutiles, accélérer l'écoconception et développer des alternatives durables), le réemploi (construire une filière industrielle française avec des standards communs, des infrastructures adaptées et des modèles économiques pérennes) et le recyclage (renforcer les capacités de collecte, tri et incorporation de matières recyclées). Ces piliers seront par ailleurs complétés dans le cadre des travaux relatifs à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie « « Réduction, réemploi, recyclage » sur les emballages qui sera publiée d'ici début 2027. Enfin, la lutte contre les déchets marins repose également sur une mobilisation locale, au plus près des territoires littoraux. À ce titre, la charte ministérielle « Des plages sans déchet plastique » permet aux communes littorales, de bord de mer ou de plan d'eau, de s'engager pour la préservation de leurs plages à travers 17 gestes concrets allant de la sensibilisation à la pollution plastique à la prévention et aux opérations de nettoyage. Elle compte aujourd'hui 131 collectivités signataires et la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) fixe l'objectif ambitieux de 100 % des communes littorales participantes d'ici 2030. Des travaux sont actuellement en cours afin de renforcer et structurer un réseau actif et durable de collectivités engagées dans la préservation des littoraux.