Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération

Le développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération constitue un objectif constant du ministère de la Justice, avec une importance accrue dans un contexte de forte hausse de la densité carcérale. La direction de l'administration pénitentiaire s'inscrit dans une démarche volontariste à cet égard. En 2024, le tour de France du placement à l'extérieur a valorisé les initiatives locales innovantes en termes de bonnes pratiques et les leviers en faveur du développement de la mesure. Pour l'année 2024, une légère tendance à la hausse du nombre de prises en charge de mesures de TIG est à noter (+ 1,5). Elle est en cohérence avec la progression observée la même année des prononcés de mesures de TIG (+6 %). Ce mouvement confirme les effets des actions engagées par le ministère de la Justice entre 2023 et 2024 pour redynamiser le recours à la peine de TIG comme alternative à l'incarcération, avec pour objectif d'accentuer la connaissance de l'offre de TIG au niveau local, et d'engager la modification des pratiques professionnelles. Dans le même sens, les états généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) lancés en juin 2025 par le garde des Sceaux permettront d'identifier des pistes de réflexion innovantes et adaptées à travers une approche pluridisciplinaire pour donner un sens et un contenu plus robuste aux peines prononcées, notamment aux peines aménagées et mesures alternatives à l'incarcération. Le renforcement des modalités de collaboration entre l'administration pénitentiaire et les autorités judiciaires et de la pluridisciplinarité du travail en SPIP seront abordées à cette occasion. Enfin, face à un large éventail de peines, le garde des Sceaux entend soumettre à la concertation un cadre légal de sanctions qui reposerait sur 4 type de peines seulement : la peine d'emprisonnement sans sursis, la peine de probation, le jour amende et l'amende, et la peine d'interdiction ou d'obligation. Le recours aux peines de probation ou d'amende seraient à privilégier.