Question écrite ✓ Répondue le 18/11/2025 enseignement

Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique

Posée le 03/06/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas LFI-NFP

Député — Paris (10)

La question

M. Rodrigo Arenas rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qu'elle affirmait dans une réponse adressée à Monsieur Karoutchi au Sénat, que les enseignants disposaient de la liberté pédagogique pour aborder le sort des victimes du conflit israélo-palestinien, afin de leur rendre hommage et entretenir leur mémoire. Pourtant, une enseignante du lycée Janot-Curie de Sens a été suspendue pour avoir organisé une minute de silence en hommage aux enfants tués à Gaza, à la demande de ses élèves, le 31 mars 2025. Cette initiative, menée en dehors des heures de cours, visait à sensibiliser à la tragédie humanitaire en cours. L'enseignante a agi dans un souci pédagogique, conformément à l'esprit de la liberté évoquée. Dans ce contexte, il demande comment justifier la suspension de cette enseignante, alors même qu'elle semble avoir exercé sa liberté pédagogique dans le respect des valeurs républicaines et humanistes que l'École est censée promouvoir et qui est prônée régulièrement.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/11/2025

Il apparaît que l'enseignante du lycée Janot-Curie à Sens qui a organisé une minute de silence en hommage des enfants tués à Gaza n'a pas informé l'équipe de direction de son initiative et a persisté à considérer, lors de l'entretien avec les services du rectorat, qu'il s'agissait d'une action relevant de sa liberté pédagogique. Toutefois, ces agissements témoignent d'un manquement aux obligations de réserve et de neutralité qui s'imposent aux fonctionnaires, ce qui a motivé l'arrêté de sanction pris à l'égard de cette enseignante. En tout état de cause, le ministère est très attaché à ce que cette enseignante, ainsi que l'ensemble des enseignants, demeurent libres de leurs opinions, dans la mesure où elles s'inscrivent dans le respect des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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