Simplification des normes dans la filière piscicole

La France comporte 500 à 600 exploitations piscicoles. Le déficit commercial concerne essentiellement des espèces qui ne sont pas élevées en France. L'obligation de tenue de registre est prévue dans la réglementation européenne et vise à répondre à des objectifs de santé animale et de santé publique vétérinaire. Il n'y a pas de surtransposition en droit national de ces règles européennes et il est d'ailleurs prévu que toutes les dérogations permises par la loi de santé animale concernant l'agrément des piscicultures qui présentent un risque négligeable de propagation de maladie soient prises dans un arrêté ministériel. Les enregistrements prévus par la règlementation sont également utiles à l'éleveur dans son travail au quotidien. En pratique, les fréquences des contrôles sont largement inférieures à celle évoquée et sauf exception le pisciculteur est libre de choisir les modalités d'enregistrement qui lui semblent les plus appropriées. Sur le volet de la santé animale, concernant le stock, l'éleveur a besoin de connaître l'effectif approximatif de poissons par bassin, ainsi que leur poids moyen afin d'adapter la ration alimentaire et la granulométrie des aliments. Ces informations sont également requises en cas de traitement vétérinaire pour pouvoir l'adapter aux besoins strictement nécessaires. Le comptage de l'effectif se fait uniquement lors du transfert initial des poissons dans le bassin, soit à l'aide de compteur à poissons automatisés, soit en pesant les épuisettes lorsque les compteurs ne sont pas adaptés à la taille des poissons. Une fois ce comptage initial réalisé, les poissons n'ont plus vocation à être recomptés sauf s'ils sont transférés vers un autre bassin. En pratique, une truite subira tout au plus 2 ou 3 tris avec transfert entre le stade truitelle et l'atteinte de sa taille de commercialisation. Les poids moyens sont évalués ou mesurés par l'éleveur à la fréquence qu'il juge nécessaire (il ne s'agit pas d'une exigence réglementaire). Les seules tâches quotidiennes enregistrées sont le nombre de cadavres ramassés par bassin (qui sont déduits de l'effectif initial du bassin pour permettre de connaître l'effectif instantané), ainsi que la quantité d'aliment distribué. Ces données de taux de mortalité et d'appétit des poissons sont des indicateurs qui sont utilisés à la fois par l'éleveur lui-même, par son vétérinaire et par les services d'inspection pour déceler toute apparition de maladie, ce sont donc des informations d'importance pour le pisciculteur, et plus largement pour la protection sanitaire au sein de la filière de production. Concernant la traçabilité des mouvements, les éleveurs sont tenus d'enregistrer tous les mouvements entrants ou sortants : ces informations sont indispensables en cas de crise sanitaire, comme les crises récentes l'ont démontré. Sur le volet santé publique, les éleveurs sont tenus d'enregistrer tous les traitements qu'ils administrent aux poissons, afin d'assurer une protection maximale des consommateurs. Il est en effet nécessaire non seulement de respecter le protocole de traitement prescrit par le vétérinaire, et d'appliquer un temps d'attente entre la fin d'administration d'un médicament à un lot de poisson et son abattage pour la consommation humaine, d'où la nécessité d'enregistrer la nature du traitement et les dates de réalisation de ce traitement. Pour ce qui concerne l'alimentation, la règlementation sanitaire en vigueur n'impose que la conservation de l'étiquette de l'aliment utilisé, et l'enregistrement de la date de début et de fin de distribution du lot d'aliment, toujours à des fins de protection de la santé animale et des consommateurs.