Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés

La gendarmerie est pleinement engagée dans la lutte contre toutes les formes de délinquance ou de criminalité qui impactent au quotidien la vie de nos concitoyens : la criminalité générée par des organisations structurées mais également la délinquance de proximité, plus massive, comme les vols de téléphones portables, commis avec ou sans violence. Les outils d'analyse statistique à la disposition de la gendarmerie ne permettent pas une étude fine du phénomène des vols de téléphones portables. Ceux-ci peuvent être dérobés lors de cambriolages de domicile, dans des lieux privés ou publics lorsqu'ils échappent à la vigilance de leur propriétaire. Ils peuvent également être volés par ruse ou violence, notamment lorsque leurs propriétaires déambulent sur la voie publique. En 2025, la gendarmerie a diligenté chaque mois en moyenne 2 325 enquêtes lors desquelles le vol d'au moins un téléphone portable était constaté. Lors des deux années précédentes, cette moyenne mensuelle était de 3 835 en 2023 et de 2 791 en 2024. Les vols de téléphone signalés au travers de l'application de plainte en ligne sont comptabilisés de la même manière. Ainsi, même si tous ces vols ne font pas l'objet d'un dépôt de plainte de la part de leur propriétaire et s'il est permis d'imaginer que certaines procédures aient trait au vol de plusieurs téléphones, la tendance observée par la gendarmerie est plutôt celle d'une diminution du nombre de faits constatés. Cette tendance est confirmée par l'étude du nombre de téléphones inscrits par les unités de gendarmerie au sein du fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS). Par ailleurs, le nombre de vols violents sans arme enregistrés par les forces de sécurité intérieure diminue chaque année depuis 2016. Celui des vols commis avec arme est stable depuis 2020. En cas de vol de son téléphone portable, il est important que la victime puisse faire procéder au blocage de sa ligne. Cela lui permet d'éviter de se voir imputer des frais pour des communications qui ne seraient pas de son fait ou de voir sa ligne utilisée à des fins malveillantes. Pour cela, elle peut généralement prendre contact avec son opérateur par téléphone ou le signaler depuis son espace client sous réserve qu'elle dispose d'un terminal tiers et de ses identifiants de connexion. Le blocage du boîtier téléphonique est également important puisqu'il permet d'éviter que le voleur accède aux données contenues et qu'il puisse jouir, directement ou en le revendant, du bénéfice de son vol. Ce blocage peut résulter de la démarche volontaire de l'utilisateur auprès de son opérateur. Depuis plusieurs années, il peut également se faire lors du dépôt de plainte. En effet, les militaires chargés d'accueillir les victimes et de recueillir les plaintes ont à leur disposition au sein du « logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale » (LRPGN), un document permettant de recenser différentes informations communiquées par la victime et notamment le numéro d'IMEI qui constitue le numéro d'identification unique du boîtier téléphonique. Une fois renseigné, ce document formaté est envoyé par voie numérique directement et automatiquement à l'opérateur concerné afin de procéder au blocage du boîtier. Celui-ci est effectif sous un délai de quelques jours. Néanmoins, il est parfois constaté que les victimes ne disposent pas de ce numéro d'IMEI à même de permettre cette opération lors du dépôt de plainte. La gendarmerie n'est pas en mesure de quantifier le nombre de formulaires transmis aux différents opérateurs. De plus, dans certains cas il peut être utile pour l'enquête de ne pas bloquer trop tôt le téléphone pour faciliter les investigations et identifier les voleurs ou les receleurs.