Question écrite ✓ Répondue le 25/08/2026 élevage

Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?

Posée le 29/07/2025 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Emmanuel TachéRN Député — Bouches-du-Rhône (16)

La question

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les abattages massifs de bovins dans les départements alpins en réponse à l'apparition de foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Depuis début juillet 2025, plusieurs dizaines de foyers de DNC ont été détectés en Savoie, en Haute-Savoie et en Isère. Cette maladie virale, bien que grave pour les bovins, n'est pas transmissible à l'homme. Dans le cadre de la lutte contre sa propagation, l'administration applique la réglementation européenne, qui impose l'abattage de l'ensemble d'un troupeau dès la détection d'un cas positif. Or cette mesure entraîne la destruction de troupeaux entiers, y compris d'animaux sains, ce qui est vécu comme une injustice insupportable par les éleveurs concernés. De nombreux éleveurs contestent cette politique d'abattage systématique, lui préférant une stratégie plus ciblée reposant sur l'euthanasie des seuls animaux infectés. Cette revendication repose sur des arguments de bon sens : l'existence d'exploitations isolées, la faible proportion d'animaux touchés dans certains cheptels, la mise en œuvre rapide de campagnes de vaccination, ainsi que le caractère dévastateur de l'euthanasie collective. Dans certains cas, ce sont plusieurs générations de travail, de sélection génétique et de savoir-faire agricole qui sont ainsi détruites en quelques heures, comme en témoigne le cas d'une exploitation de Savoie où une centaine de vaches laitières ont été abattues alors que seules dix présentaient des signes d'infection. Plus grave encore, les troupeaux ont été abattus précipitamment par les services de l'État avant même que le recours juridique formé par un syndicat agricole devant le Conseil d'État n'ait pu être enregistré. Cette précipitation soulève des interrogations sur le respect du droit au recours. Alors même que des campagnes de vaccination sont en cours, que les éleveurs demandent des solutions raisonnables et que la DNC reste circonscrite à certaines zones, il est encore temps d'éviter d'autres drames agricoles. Aussi, il souhaite savoir si elle entend suspendre provisoirement les abattages de troupeaux complets tant que les recours juridiques sont pendants, revoir la stratégie de gestion des crises sanitaires animales afin de mieux associer les professionnels de terrain et d'intégrer les spécificités des élevages concernés, et enfin, appuyer auprès de la Commission européenne une dérogation temporaire permettant l'abattage sélectif des seuls animaux infectés.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/08/2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et ses actes associés). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l'Homme, il s'agit d'une maladie animale grave et son éradication est donc une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française, ainsi que la confiance des partenaires commerciaux dans le dispositif sanitaire français. Depuis l'émergence de la DNC en France en juin 2025, l'État a mis en œuvre une stratégie d'éradication de la maladie alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) mi-juillet 2025, combine : - le dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - la vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées et les zones vaccinales ; - la biosécurité, avec des restrictions aux mouvements d'animaux en zone réglementée. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d'abattage total des troupeaux infectés n'est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s'appuie par ailleurs sur : - les recommandations de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui souligne que l'abattage total est la méthode la plus efficace pour éliminer rapidement les sources de virus et éviter une dissémination incontrôlée ; - les retours d'expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d'éradiquer la maladie ; - le fait qu'une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines ; - l'absence de traitement du virus. Les abattages sont ordonnés par arrêté préfectoral, sur la base des résultats d'analyses réalisées sur des prélèvements en élevage. Dans un contexte d'urgence sanitaire où le virus se propage rapidement via les vecteurs, tout délai supplémentaire dans le déploiement des mesures d'abattage favorise la propagation du virus et augmente le risque de contaminer d'autres élevages. De ce fait, les recours suspensifs ne conduisent pas automatiquement à la suspension de l'application des mesures sanitaires. Comme l'ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie, les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC. L'abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. La vaccination est un outil clé pour éviter une circulation à bas bruit du virus. La stratégie vaccinale déployée concerne l'ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale. Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l'État.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗