Remboursement intégral des fauteuils roulants

REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS

Mme la présidente . La parole est à M. François Gernigon.

M. François Gernigon . Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes en situation de handicap, une réforme de taille est entrée en vigueur hier : le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap. C'était une promesse du président de la République, lors de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023.

M. Sylvain Maillard . Eh oui ! Excellent président !

M. François Gernigon . Depuis, votre ministère s'est penché sur un véritable casse-tête, qui requérait de réviser toute une nomenclature et d'embarquer l'ensemble des acteurs d'un secteur protéiforme comprenant un grand nombre d'intermédiaires. Cela laisse imaginer le parcours du combattant que devaient suivre les personnes concernées ! Celles-ci ne demandent pourtant qu'une chose : que leur soit garanti le droit le plus élémentaire de tout être humain, celui de se rendre à la boulangerie, à la mairie, à son lieu de travail et même de son salon à sa salle à manger, sans avoir à payer le reste à charge pour l'achat d'un fauteuil dont le coût peut s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Mme Marie-Charlotte Garin . Merci, Sébastien Peytavie !

M. François Gernigon . La solidarité nationale n'est pas un mot vide de sens. Ce n'est pas un idéal abstrait. Elle a une mission et des objectifs : faire en sorte que tous les citoyens vivent dans la dignité, quelles que soient les étapes de leur vie et les épreuves qu'ils traversent.

Mme Sandrine Rousseau . Merci, Sébastien Peytavie !

M. François Gernigon . Chaque année, 100 000 fauteuils sont achetés et 500 000 sont loués. Ce sont autant de dossiers qui étaient jusqu'ici source de problèmes, de stress et de coûts. Depuis hier, la solidarité nationale facilite la vie des plus de 1 million de Français qui utilisent un fauteuil roulant.

Mme Karine Lebon . Grâce à Sébastien Peytavie !

M. Alexis Corbière . Ce n'est pas très élégant de ne pas le citer !

M. François Gernigon . Comment se passera concrètement cette prise en charge intégrale ? Tous les modèles, même électriques, les plus sophistiqués et les plus récents, seront-ils remboursés ?

Merci, madame la ministre, pour la détermination et la ténacité dont vous avez fait preuve pour faire aboutir cette réforme essentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées . Merci, monsieur le député, pour votre engagement sur les questions liées au handicap. Permettez-moi de remercier également Paul Christophe mais aussi Geneviève Darrieussecq et Fadila Khattabi, mes prédécesseures, qui ont également œuvré pour cette réforme,…

M. Jean-Claude Raux . Et Sébastien Peytavie, aussi !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . …et de saluer l'engagement de tous les parlementaires ici présents, particulièrement de Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), en faveur de cette réforme très importante. Le président de la République s'était engagé à la mener en 2023 ; elle est pleinement concrétisée aujourd'hui.

Des fauteuils manuels aux fauteuils électriques, les fauteuils de tous types seront concernés, pour peu qu'ils satisfassent aux critères de certification qui garantissent la qualité que requièrent nos concitoyens en situation de handicap et qu'ils répondent à tous leurs besoins. Un travail de négociation, très important et riche, a été mené avec le secteur des fabricants et des prestataires pour prendre en compte une très large gamme de fauteuils roulants. La prise en charge sera intégrale ; elle se fera sans avance de frais et dans les meilleurs délais possible.

Mme Marie-Charlotte Garin . Si c'est plafonné, ce n'est pas intégral !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée . Cette réforme est aussi source d'une importante simplification puisque nos concitoyens n'auront désormais plus à composer plusieurs dossiers pour l'assurance maladie, la maison départementale des personnes handicapées, leur mutuelle et d'autres financeurs, voire à ouvrir des cagnottes. Ils pourront, en ayant pour unique interlocuteur l'assurance maladie, déposer un seul dossier pour bénéficier de cette prise en charge intégrale qu'ils ont tant attendue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)