Flotille pour Gaza

FLOTTILLE POUR GAZA

Mme la présidente. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain. Le groupe Écologiste et social souhaite d'abord s'associer à l'hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy. Nous présentons à nos collègues du groupe Horizons & indépendants, à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy, toutes nos condoléances. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Monsieur le premier ministre, plus de cinquante bateaux civils, des centaines de volontaires - humanitaires, médecins, journalistes, citoyens - ont pris la mer pour briser le blocus de Gaza. Je tiens à saluer les navigants de la flottille qui sont parmi nous, en tribune, et qui attendent de votre part des actes fermes. (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent en direction des tribunes du public, suivis par plusieurs députés du groupe LFI-NFP. - Applaudissements sur certains bancs des groupes SOC et GDR.)

La semaine dernière, 428 personnes ont été arrêtées, ligotées, enfermées, violentées par l'armée israélienne. Contrairement à ce que laisse entendre la communication du gouvernement Netanyahou, reprise par votre ministre des affaires étrangères, cela ne peut être du fait des consignes d'un seul homme. Si Itamar Ben-Gvir a agressé une navigante devant les caméras, s'il compare les Palestiniens à des animaux, c'est bien Netanyahou qui l'a nommé ministre et ne l'a pas désavoué. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand des militaires frappent systématiquement pour blesser, casser le nez, les côtes, les chevilles, disloquer les épaules, c'est sur ordre. Quand des militaires mettent à nu les navigants, les maintiennent à genoux, la tête au sol, en plein soleil pendant des heures, c'est une consigne. Quand des militaires agressent sexuellement et violent des humanitaires, ce n'est pas un dérapage, c'est une permission. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Gabrielle Cathala applaudit également.)

Mme Marie-Charlotte Garin. La honte !

Mme Cyrielle Chatelain. Quand des crimes de guerre sont perpétrés quotidiennement dans des geôles israéliennes, ce ne sont pas des actes isolés : c'est l'ensemble du gouvernement Netanyahou qui est coupable. Quand condamnerez-vous les exactions du gouvernement Netanyahou et quand appliquerez-vous enfin les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale à son encontre et à l'encontre des membres de ce gouvernement ? Pouvez-vous, depuis cet hémicycle, demander enfin à Ursula von der Leyen la suspension de l'accord d'association de l'Union européenne avec Israël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont les députés se lèvent, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur certains bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme Danielle Simonnet. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Nous avons tous vu les images et, plus encore, les actes absolument odieux, choquants…

M. Jean-Paul Lecoq. Barbares !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. …et qui n'appellent aucune forme de réserve dans la condamnation. Je le dis clairement au nom du gouvernement de la République : nous les condamnons sans réserve. Ces actes sont choquants humainement et au regard du droit international. Devant la représentation nationale, je rappelle que ces actes ont aussi visé des ressortissants français… (« Ils sont là ! » s'exclament plusieurs députés du groupe EcoS en désignant les tribunes du public.) Je les salue ! C'est une raison de plus de condamner ces actes. (M. Jérôme Guedj applaudit.)

Au-delà de ces condamnations, qui sont politiquement indispensables, il nous faut agir. D'abord, nous avons décidé d'interdire au ministre en cause l'entrée sur notre territoire – c'est la moindre des choses, mais il fallait le faire.

M. Jean-Paul Lecoq. Il aurait fallu l'arrêter !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Est-ce suffisant ? La réponse est non. Cependant, madame Chatelain, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ne reprend pas la ligne d'un gouvernement étranger. (M. Romain Daubié applaudit.) On peut être en désaccord politique avec le ministre Barrot, mais on ne peut pas affirmer une telle chose – soyons précis et rigoureux !

Mme Cyrielle Chatelain. Il a repris les propos d'une ancienne première ministre israélienne !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Le ministre Barrot s'exprime au nom de la diplomatie française. Vous avez le droit, comme parlementaire, de le combattre, mais il ne reprend pas les propos d'un gouvernement étranger.

Le ministre des affaires étrangères recevra les avocats des personnes concernées. Puisqu'il s'agit de ressortissants français, nous n'excluons pas une saisine de notre propre justice, concernant l'ensemble des agissements constatés sur cette vidéo.

Mme Sabrina Sebaihi. Faites-le ! Cela devrait déjà être fait !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. On ne peut pas s'en prendre à des citoyens français en toute impunité et sans réaction…

Mme Farida Amrani. Vous avez laissé faire, pendant des années ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)

Mme la présidente. S'il vous plaît, madame la députée !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Madame la députée de La France insoumise, soit on traite de ce sujet avec précision et sérieux, soit on en fait une question de politique politicienne intérieure, ce qui change la nature du débat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je réponds à une question précise de la présidente Chatelain ; j'essaie, comme premier ministre, d'y apporter la réponse la plus précise possible, en disant que nous ne pouvons pas nous contenter de condamner ces actes et qu'il fallait prendre cette mesure d'interdiction. Il faut sans doute aussi saisir la justice, mais je laisse le ministre étudier ce point avec les avocats concernés.

Enfin, il est indispensable d'aller plus loin quant aux mesures de sanction, notamment dans le cadre – qui est le plus opérant et utile – de l'Union européenne. Comme vous le savez, plusieurs pays le demandent. Malheureusement, l'Allemagne – entre autres – s'est opposée à des mesures de sanction individuelle, que nous soutenons.

M. Jean-Paul Lecoq. Le changement de gouvernement en Hongrie devrait permettre de débloquer les choses !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Toutefois, comme l'a dit le ministre, nous constatons des avancées, notamment les paquets de sanctions contre certains colons.

Mme Dominique Voynet. Il faut dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Si nous ne nous rejoignons pas sur tout, je pense que vous me donnerez raison sur ce point : il est impensable pour un pays comme la France de ne pas réagir avec les outils de l'État de droit et en respectant le droit international. Ce n'est pas parce que certains ne le respectent pas qu'il faut, à notre tour, ne pas le respecter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme Danielle Simonnet. Vous n'avez pas répondu à la deuxième question sur l'accord d'association !

Mme la présidente. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain. Monsieur le premier ministre, vous avez précisément détaillé les équilibres européens. Malheureusement, je ne crois pas que ce soit l'exercice demandé. La question que se posent de nombreux Français, c'est de savoir où est la parole de la France. Où est votre parole, dans cet hémicycle, pour dire que la France demande la suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Nous n'en sommes plus à des questions de sanctions individuelles. Jusqu'où allons-nous laisser faire les choses sans réagir ? Il y va de l'honneur de la France ! Il y va de la possibilité de se dire, en se regardant dans le miroir : j'habite un pays qui défend les droits de l'homme partout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)