Question au Gouvernement
✓ Répondue le 27/05/2026
impôts et taxes
Cotisation patronales
• Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics
Éric Michoux UDDPLR
Député — Saône-et-Loire (4)
L'échange en séance
COTISATIONS PATRONALES
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux. Au nom de tous les députés du groupe UDR, je tiens à adresser nos sincères condoléances à la famille et aux proches de Béatrice Bellamy.
Le racket fiscal continue. Après avoir fait les poches des automobilistes, vous faites maintenant les poches des entreprises.
M. Jean-Paul Lecoq. Et vous, vous nous empêchez de faire les poches des milliardaires !
M. Éric Michoux. Votre nouvelle idée est de faire 2 milliards d'euros d'économie – jusque-là, pourquoi pas – en gelant le barème des exonérations de cotisations patronales. Ce faisant, vous aggravez le matraquage fiscal, sans concertation, sans vote, sans légitimité. C'est un nouveau déni de démocratie.
Votre décision menace près de 35 000 emplois en France – l'équivalent d'une ville comme Chalon-sur-Saône. Le chômage de masse se réinstalle dans notre pays – il atteint 8 % –, avec son sinistre cortège de précarité, de déclassement et d'angoisse.
Vous avez inventé un nouveau concept : travailler plus pour gagner moins. C'est le fameux « en même temps » du macronisme : inflation et chômage. Finalement, le macronisme, c'est le socialisme en pire ! En une seule mesure, vous êtes capables d'augmenter le coût du travail, les défaillances d'entreprises – on en compte 70 000 cette année –, l'inflation – qui atteint presque 3 % –, le chômage, et de réduire le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises. Pendant ce temps, le gazole est toujours aussi cher. Bravo, les Mozart de la finance !
Les salaires sont trop bas. À l'UDR, nous préconisons une solution rapide : la fin de la CSG et de la CRDS. Monsieur le ministre de l'économie, quand le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. C'est Mozart qu'on assassine !
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Quand je vous entendais parler de matraquage fiscal, je pensais que vous vous adressiez à vos alliés du Rassemblement national,…
M. Éric Michoux. Non, c'était à vous !
M. David Amiel, ministre. …eux qui ont voté une trentaine de milliards d'euros de hausse d'impôt sur les entreprises de toute taille lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre-Henri Carbonnel. N'importe quoi !
M. Philippe Lottiaux. Vous mentez et vous le savez !
M. David Amiel, ministre. Quand vous parliez de coupes dans la dépense publique, je pensais là encore que vous vous adressiez à vos alliés du Rassemblement national, eux qui défendent le retour à la retraite à 62 ans.
M. Philippe Lottiaux. Quand on ne comprend rien, on ne parle pas !
M. David Amiel, ministre. Ou peut-être vous adressiez-vous au président de votre groupe, M. Ciotti, qui rend les transports en commun gratuits pour les plus de 65 ans dans la ville de Nice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
M. Éric Michoux. C'est une très bonne idée !
M. David Amiel, ministre. Il n'y a pas de gratuité, monsieur Michoux ; à la fin, il y a toujours un contribuable qui paie !
M. Sylvain Maillard. Il a raison !
M. Éric Ciotti. Ne donnez pas de leçons !
M. David Amiel, ministre. Bref, je pensais que vous invitiez à balayer devant votre porte et devant vos contradictions.
M. Éric Michoux. Répondez à la question !
M. David Amiel, ministre. Je répondrai très clairement à votre question : les allégements de charges ne baisseront pas, ils resteront stables, conformément à ce qui a été décidé lors des débats budgétaires. Mais pour défendre cette stabilité, il a fallu batailler dans l'hémicycle, en particulier contre vos alliés du Rassemblement national, qui n'avaient de cesse de vouloir renchérir la facture pour les entreprises !
M. Philippe Lottiaux. Vous dites n'importe quoi ! C'est du mensonge !
M. David Amiel, ministre. Dans cette crise, nous avons choisi de soutenir notre tissu économique par des aides ciblées et financées.
M. Sylvain Maillard. Très bien !
M. Philippe Ballard. Ce n'est pas une réussite !
M. David Amiel, ministre. Promettre aujourd'hui une avalanche de milliards, sans dire comment on les finance,…
M. Philippe Ballard. Si, documentez-vous un peu !
M. David Amiel, ministre. …tout en défendant des hausses massives de dépense publique, c'est préparer un nouveau matraquage fiscal à l'automne prochain, comme celui que vos alliés ont soutenu l'automne dernier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux. Monsieur le ministre, vous venez de l'école socialiste : votre solution, c'est de taxer.
M. Jean-Paul Lecoq. Sauf les milliardaires, à cause de vous !
M. Éric Michoux. Vous taxez ceux qui se déplacent, ceux qui travaillent, ceux qui réussissent. Vous êtes devenus des taxeurs fous !
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. David Amiel, ministre. Je crains que votre seule école ne soit celle de l'hypocrisie et de la contradiction ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Thierry Tesson. C'est un spécialiste qui parle !
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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