G7 numérique

G7 NUMÉRIQUE

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Mme Isabelle Rauch. Madame la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, vous avez réuni à Bercy, il y a quatre jours, les ministres chargés du numérique des pays du G7. La France y a imposé un calendrier exigeant : sécurité de IA, diffusion dans l'économie, protection des mineurs, responsabilité des grandes plateformes.

M. Erwan Balanant. Respect des droits d'auteur !

Mme Isabelle Rauch. Ce n'est pas un hasard, ce n'est pas non plus un acquis, c'est le résultat d'un choix politique fort. Dans un contexte où les États-Unis avancent à marche forcée et où la Chine investit sans compter, la France a décidé de ne pas subir la révolution numérique ; elle a décidé de l'organiser. C'est le choix de l'excellence, c'est le choix de la souveraineté.

Cette ambition repose sur des atouts que nous devons défendre pied à pied : des chercheurs et des ingénieurs de rang mondial ; des pépites industrielles ; un cadre européen de régulation, à savoir le règlement européen sur l'intelligence artificielle, l'AI Act. Ce cadre s'impose désormais comme la référence mondiale.

Les travaux que je mène sur l'IA au sein de notre assemblée, notamment sur l'éthique algorithmique, sur les biais systémiques, sur la protection des plus vulnérables, sur la souveraineté et sur les ingérences,…

M. Erwan Balanant. Sur les droits d'auteur !

Mme Isabelle Rauch. …me convainquent chaque jour que la France a les moyens de gagner cette bataille, à condition de faire de l'exigence normative non pas un frein, mais un levier de compétitivité.

Soyons lucides : ce leadership ne tombe pas du ciel et ne se maintient pas par déclaration ; il se finance, se structure, se défend. Or il y a des signaux d'alerte : délais de transposition de l'AI Act, moyens insuffisants, difficultés des start-up à lever des fonds face à des géants dotés de ressources sans commune mesure avec les leurs.

Dans quinze jours s'ouvrira le sommet d'Évian ; la scène sera mondiale. Ma question est simple et directe : quels engagements concrets la France est-elle prête à prendre pour transformer le leadership qu'elle vient d'exercer lors du G7 numérique en avantage compétitif durable pour nos entreprises, pour notre recherche et pour notre modèle de gouvernance de l'IA, face aux grandes puissances technologiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Je vous remercie d'avoir relevé que le G7 numérique présidé par la France avait été un succès. C'est une réalité. Nous y avons obtenu des avancées concrètes, que je ne citerai pas toutes. J'en mentionne néanmoins certaines, car elles sont stratégiques : une vision commune de l'open source, partagée par tous, qui nous permettra de démocratiser l'arrivée de l'IA dans nos sociétés mais également d'être plus souverains ; des outils d'autoévaluation permettant de mesurer la maturité de l'IA et de favoriser son développement rapide dans les entreprises et dans tous les pans de la société ; surtout, l'adoption de principes communs en matière de protection des mineurs en ligne. Ce sujet a pris une dimension internationale lors du G7 numérique qui s'est tenu vendredi dernier ; ce n'était pas le cas jusqu'alors.

Comment la France peut-elle avoir et garder une position de leader en matière d'intelligence artificielle ? D'une part, nous devons continuer ce que nous avons commencé à bien faire, à savoir appliquer le plan « Osez l'IA », qui vise à diffuser l'IA partout dans la société. D'autre part, nous devons poursuivre le développement d'infrastructures sur notre sol, pour l'ensemble de la chaîne de valeur. Un data center correspond à un ensemble de couches, et il faut que nous soyons autonomes pour un maximum de ces couches. C'est ce qui nous permettra d'être souverains.

Pour cela, nous disposons de dispositifs et de moyens. Choose France nous permet d'attirer des investisseurs étrangers qui veulent nous aider à être autonomes s'agissant des data centers. Nous mobilisons d'autres dispositifs français, comme le plan France 2030.

Bien évidemment, nous ne pourrons pas être leader en limitant notre action au territoire national. Il faut absolument que la France soit très présente au niveau européen – j'agis précisément en ce sens. De gros programmes sont attendus. En outre, à la faveur de la présidence française du G7, qui se poursuit jusqu'à décembre, nous comptons bien continuer à faire évoluer les décisions qui pourront être prises dans ce cadre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)