Mort de Lyhanna

MORT DE LYHANNA

Mme la présidente. La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala. Nous pensons à Lyhanna, à celles et ceux qui l'ont aimée ainsi qu'à tous les enfants victimes de ces violences insupportables.

Mais, au-delà de la peine, nous sommes en colère : les hommes violent – le plus souvent dans la famille – des femmes, des petites filles et des petits garçons, non par pulsion sexuelle mais pour dominer les corps. Parfois, ils tuent.

Monsieur Darmanin, cette affaire n'a rien d'un dysfonctionnement : 73 % des plaintes pour violences sexuelles faites aux enfants sont classées sans suite et 70 % d'entre elles n'entraînent aucun acte d'investigation. Cette affaire reflète le fonctionnement tristement ordinaire de la justice française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

Vous feignez de le découvrir, comme vous feignez de découvrir que ces violences sont systémiques ; que, dans notre société, les corps des femmes et des enfants sont des objets, dont les hommes peuvent disposer ; que les enfants parlent mais ne sont pas protégés.

Il faut qu'ils meurent pour qu'on finisse par les croire, alors que les militantes féministes et enfantistes alertent depuis des années (Mêmes mouvements), que la Ciivise a listé quatre-vingt deux préconisations – vous les avez enterrées – et que vous êtes aux responsabilités depuis neuf ans.

Depuis neuf ans, vos gouvernements ont démantelé les services publics et mis en œuvre des politiques patriarcales,…

M. Sébastien Chenu. Oh !

Mme Gabrielle Cathala. …c'est-à-dire des coups de menton sécuritaires, au détriment de la sécurité des femmes et des enfants. (Mêmes mouvements. - Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)

À présent, vous jetez en pâture les magistrats – que vous avez noyés sous des dizaines de priorités – pour vous défausser, après avoir refusé d'entendre leurs alertes sur les moyens insuffisants de la justice.

Pire, vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame. Ne craignez-vous pas qu'elle remonte jusqu'à vous, monsieur Darmanin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mediapart nous apprend qu'il y a quatre ans, un rapport accablant sur les défaillances en matière de lutte contre la pédocriminalité vous a été remis. L'avez-vous lu ou est-il dans votre tiroir ?

La question n'est pas : « que faire » ? À cette question, nous avons la réponse : nous n'avons pas besoin d'une énième loi d'affichage mais d'une loi-cadre pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes et aux enfants (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Karine Lebon applaudit également) ; nous réclamons un budget de 3 milliards et la prise en charge intégrale par la sécurité sociale d'un parcours de soins pour toutes les victimes.

La question est : pourquoi avez-vous décidé de ne rien faire ? Quand assumerez-vous votre part de responsabilité en présentant votre démission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, dont quelques députés se lèvent.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Je suis persuadé que, sur tous ces bancs, nous sommes profondément traumatisés et choqués par la mort de Lyhanna et – Mme la présidente l'a dit – par tous les drames qui ont touché les familles de France. Chacun ici est père ou mère de famille et notre cœur, comme celui des magistrats et des enquêteurs, est affligé de tristesse parce que nous n'avons pas su protéger une enfant de la République.

À la demande de M. le président de la République et de M. le premier ministre, MM. les ministres de l'éducation nationale et de l'intérieur et moi-même avons commandé un rapport d'inspection. À la suite des remontées des procureurs généraux placés sous mon autorité, j'ai dit que l'institution judiciaire devait présenter ses excuses, non seulement à la famille mais aux Français – aucun garde des sceaux ne l'avait dit aux Français depuis vingt ans ; j'ai dit que nous avions failli – M. le procureur général près de la Cour de cassation l'a également dit hier soir à une heure de grande écoute – et que nous tirerons toutes les conclusions d'éventuelles défaillances, qu'elles soient systémiques – nous y remédierons si elles existent – ou individuelles.

J'ai regretté la politisation…

M. Jean-Claude Raux. Oh !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. …et – il faut le nommer – le manque de respect, puisque, dès ce week-end, votre présidente de groupe politique a appelé à la démission de membres du gouvernement. Si vous pensez un seul instant, madame, qu'en faisant de la politique politicienne, vous donnerez du courage aux enquêteurs, aux magistrats ou à la société dans son ensemble et que vous protégerez les enfants, je pense que vous vous trompez frontalement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous demande de ne pas renverser le gouvernement, comme vous l'avez fait l'an dernier, afin qu'il soit en mesure d'augmenter les budgets mais aussi de voir que, quand il y a des responsabilités… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danielle Simonnet. C'est vous qui faites de la récupération ! C'est honteux !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Laissez les ministres prendre les sanctions qui accompagnent ces responsabilités.

Mme la présidente. Madame la députée, vous avez déjà dépassé votre temps de parole, vous ne pouvez plus intervenir.