Mort de Lyhanna

MORT DE LYHANNA

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.

Mme Céline Thiébault-Martinez. Avant toute chose, j'adresse mes pensées les plus sincères à la famille et aux proches de Lyhanna. Son meurtre n'est pas un simple drame. Le visage de Lyhanna, c'est celui d'une réalité que notre pays ne peut plus ignorer, qui nous concerne toutes et tous. Elle concerne Lyhanna, Gisèle, Shaïna, Yanis. Elle concerne nos enfants, nos sœurs, nos mères, nos proches. Elle concerne notre société tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Plus jamais ça ! Vous devez agir avec détermination et ambition. Le 2 décembre 2025, plus de 130 députés, dont je fais partie, ont déposé une proposition de loi intégrale. Depuis huit mois, je vous interpelle, nous demandons à avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Jusqu'ici, vous n'avez pas accordé la priorité à ce sujet ; malheureusement, une fois de plus, l'horreur nous oblige à regarder la réalité en face.

Pour l'affronter, nous devons examiner cette proposition de loi intégrale dès le mois de septembre, en session extraordinaire. Qui le demande ? Nous, les députés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également), mais aussi les sénateurs et les sénatrices qui ont travaillé sur ce texte, ainsi que la coalition de plus de 150 associations et syndicats à l'initiative d'une plateforme inédite de propositions, et les près de 200 000 signataires de la pétition pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, le demandons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

À nos voix s'est ajoutée hier celle de milliers de citoyens et de citoyennes mobilisés partout en France. Cette mobilisation appelle une réponse politique. Vous avez annoncé ce midi des mesures qui seront discutées dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Soyons clairs : nous ne nous en contenterons pas. Ce ne sera pas suffisant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Au nom de toutes celles et de tous ceux qui veulent être écoutés, protégés et défendus, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour la discussion de la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. (Les députés du groupe SOC ainsi que plusieurs députés des groupes EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises et nous connaissons tous ici votre engagement dans la lutte contre les violences sexuelles.

Mme Sandrine Runel. Nous connaissons le sien mais pas le vôtre !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Chacun des ministres ici présents – je pense à Mme Bergé, à M. Nuñez – a eu l'occasion d'évoquer avec vous vos propositions. Comme vous l'ont indiqué M. le premier ministre et Mme la présidente de l'Assemblée nationale, la proposition de loi intégrale a été transmise au Conseil d'État. Personnellement, je me suis déjà exprimé en sa faveur, y compris devant vous, en commission parlementaire, et encore ce matin au Sénat avec le ministre de l'intérieur. Les dispositions de ce texte nous aideront grandement à lutter contre les crimes sexuels dont sont victimes les femmes et les enfants. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Cela dit, aucune des dispositions qu'il prévoit n'aurait permis d'éviter le drame que constitue la mort de la petite Lyhanna. (Protestations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Aucune nouvelle loi, aucuns moyens supplémentaires ne nous auraient permis de traiter ce cas très précis. Une enquête avait été ouverte par un parquet ; un médecin avait constaté des faits de viol sur une petite fille ; un expert, en dix jours, avait remis un rapport ; des auditions circonstanciées avaient eu lieu ; nous connaissions l'incrimination et l'auteur ; les fichiers applicatifs fonctionnaient ; et nous avions connaissance du dépôt de deux plaintes pour viol. Dans ces circonstances, personne ne comprend qu'il ait fallu attendre neuf mois pour mettre en garde à vue l'auteur de crimes en série sur mineurs !

Mme Sophie Taillé-Polian. Ce n'est pas une priorité ! Les femmes et les enfants comptent pour rien !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Sans aucun doute, une loi intégrale est nécessaire pour aborder des dizaines de milliers de cas. Mais ne faisons pas croire aux Français que dans le cas précis qui nous occupe, une nouvelle loi ou des moyens supplémentaires auraient empêché ce drame.

Mme Karine Lebon. C'est faux !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. En tant que chef d'administration, j'ai la responsabilité de vous le dire ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro du garde des sceaux.)