Traitement des plaintes

TRAITEMENT DES PLAINTES

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup. La tragédie de l’assassinat de la petite Lyhanna, qui nous a tous bouleversés, a révélé des dysfonctionnements accablants et inacceptables des services de l’État.

Nous pourrions croire qu’il s’agit là d’un cas isolé et qu’il reviendra à l’enquête administrative de déterminer les responsabilités de chacun afin de savoir ce qui a rendu possible un tel scandale ; mais je crains que ces dysfonctionnements ne trahissent en réalité un délitement complet de notre système judiciaire.

Dans ma circonscription, en Saône-et-Loire, une plainte a été déposée par les parents d’un mineur, le 25 juin 2025, pour un viol commis par un proche de la famille déjà condamné pour des faits similaires et résidant dans l’Isère. Dans un écrit adressé à la famille, l’agresseur présumé a reconnu ses agissements. Ce courrier a été transmis à la gendarmerie.

Deux autres plaintes visant la même personne ont été déposées en septembre 2025, à Annecy – là encore pour des attouchements et des viols sur mineurs.

M. Thibault Bazin. Ce n’est pas possible !

Mme Josiane Corneloup. Le père de la victime m’a écrit qu’à ce jour, près d’un an après le dépôt de sa plainte, l’homme accusé n’a toujours pas été entendu, alors que son fils a déjà dû se soumettre à deux expertises psychologiques.

Un député. Incroyable !

Mme Josiane Corneloup. Le réel manque de moyens qui affecte le fonctionnement de notre système judiciaire ne saurait expliquer de tels errements. Pendant tout ce temps, des affaires moins graves ont continué d’être instruites. Comment un dossier dont la gravité devrait appeler la mobilisation immédiate de l’appareil judiciaire peut-il être ainsi laissé un suspens ? C’est une insupportable blessure infligée à des enfants et à leurs familles, déjà terriblement éprouvés. C’est une honte pour notre justice et pour notre pays.

Monsieur le ministre de l’intérieur, je tiens à votre disposition les éléments de ce dossier – lui aussi accablant et inacceptable – que j’ai en ma possession. Nous sommes tous tenus d’agir au plus vite pour enfin faire de la protection des enfants notre priorité absolue. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Je ne connais pas cette affaire et je m’en remets à ce que vous m’en dites. Je n’ai aucune raison de douter de la chronologie des faits que vous me présentez : le dépôt de plainte, la lettre dans laquelle l’auteur reconnaît les faits, la saisine du parquet. Je regarderai de très près, avec les services de gendarmerie compétents, tous ces éléments. Je tiendrai à votre disposition tout ce qui pourra éclairer la façon dont a été traitée cette plainte et je vous ferai connaître les actes d’enquête qui ont été engagés – qui peuvent ne pas être connus des victimes.

Le garde des sceaux l’a déjà bien fait savoir, hier, dans cet hémicycle : ces dossiers sont absolument prioritaires – pour les parquets comme pour les services de police et de gendarmerie compétents. Je peux vous le confirmer, pour avoir été responsable de services de police : les actes d’enquête sont lancés sans attendre. Depuis 2017, surtout, ce genre de contentieux a explosé. Les affaires sont deux fois et demie plus nombreuses qu’en 2016-2017. Il faut le répéter encore et encore : nous n’avons cessé d’augmenter les moyens. Il existe maintenant près de 400 salles Mélanie, qui permettent le recueil de la parole des enfants, et 20 000 gendarmes et policiers sont désormais spécifiquement formés aux affaires de ce type – nous allons continuer d’augmenter le nombre de ces formations.

Concernant l’affaire dont vous me parlez, vous comprendrez que je ne peux vous répondre plus précisément, n’ayant pas encore pris connaissance du dossier - mais je m’engage à le faire. (M. Ian Boucard applaudit.)