Fermeture de la maternité de Trappes

FERMETURE DE LA MATERNITÉ DE TRAPPES

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Mazaury.

M. Laurent Mazaury. Madame la ministre de la santé, ma question concerne l’avenir de nos territoires, la santé des futures mamans et l’équité de notre système de soins. Dans les Yvelines, le groupe Ramsay Santé a annoncé la fermeture de la maternité de l’hôpital de Trappes, la seule maternité pour les plus de 230 000 habitants du bassin de Saint-Quentin-en-Yvelines ! Cette décision est scandaleuse car elle n’est pas dictée par la médecine ou par la sécurité des patientes, mais uniquement par des logiques financières dans un contexte de baisse de la natalité que nous connaissons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Si cette fermeture prévue en décembre 2026 est confirmée, que devront faire les futures mères ? Se déplacer hors de l’agglomération, affronter les embouteillages franciliens, risquer des retards critiques pour des grossesses à risque, des urgences ou des femmes déjà fragilisées ? Est-ce cela l’accès aux soins pour toutes en 2026 ? Pourtant, les chiffres sont accablants. La France est 23e sur 27 dans l’Union européenne pour la mortalité infantile : 4,1 décès pour 1 000 naissances, contre 3,5 il y a dix ans. Une régression que nous ne pouvons plus tolérer !

Le directeur de l’ARS a déclaré dans la presse ne pas valider cette décision, mais qu’est-ce que cela change ? Quels leviers concrets l’ARS a-t-elle pour bloquer cette fermeture ? Le ministère de la santé entend-il imposer au groupe Ramsay Santé le maintien de cette maternité ? Au-delà du cas spécifique de Trappes, la question est nationale et nous interpelle tous. La France fait face à une baisse historique de la natalité. Comment, dans ces conditions, peut-on justifier de fermer des maternités ? Comment peut-on accepter que l’accouchement devienne un parcours du combattant pour des milliers de femmes ? Comment peut-on espérer redonner confiance aux familles si nous leur fermons les portes de la proximité et de la sécurité ?

L’année dernière, cette assemblée adoptait à une quasi-unanimité la proposition de loi Colombani qui prévoit un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités – un signal politique clair, un engagement fort. Alors que vous lancez un grand chantier sur la natalité, allez-vous peser de tout votre poids pour que cette proposition de loi soit inscrite sans délai à l’ordre du jour du Sénat ? La France mérite mieux que des fermetures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Vous m'interrogez sur la possible fermeture de la maternité de l'hôpital de Trappes. Cette décision concerne un établissement privé, qui invoque la situation critique de la maternité, où le nombre d'accouchements a baissé de 25 % depuis 2022. L'État n'est évidemment pas à l'origine de cette décision et n'est d'ailleurs pas favorable à la fermeture. Toutefois, il ne peut se substituer à un établissement privé qui estime ne plus pouvoir garantir durablement les conditions d'exercice de son activité.

Je veux rassurer les habitants des Yvelines. D'une part, aucune décision formelle n'a été prise à ce stade et les échanges avec l'établissement et les professionnels se poursuivent. D'autre part, le département propose une offre de maternités structurée et solide compte tenu des différents établissements qu'il regroupe – je remercie tous les professionnels qui y travaillent.

Cette situation locale nous invite cependant à prendre en considération la réalité nationale : partout en France, nos maternités font face à des défis en matière de recrutement, à la baisse de la natalité et à des impératifs de qualité et de sécurité des soins. Ma responsabilité est de garantir à chaque femme, quel que soit l'endroit où elle accouche, la plus grande sécurité et l'accompagnement d'une équipe disponible et qualifiée.

Mme Karen Erodi. Des femmes accouchent dans des voitures et au bord des routes !

Mme Stéphanie Rist, ministre. Au début de l'année, j'ai confié une mission sur la santé périnatale et maternelle à quatre personnalités qualifiées. Elle achève ses travaux et rendra ses conclusions à la fin du mois de juin. Je ferai alors des propositions, sur lesquelles nous serons amenés à échanger.