Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)

ENTREPRENEURS FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Mme la présidente. La parole est à M. Benoît Larrouquis, pour exposer sa question, no 767, relative aux entrepreneurs français de l'étranger.

M. Benoît Larrouquis. Les entrepreneurs français de l'étranger sont les ambassadeurs naturels de notre pays. Ils innovent, ouvrent des marchés, diffusent nos produits et notre savoir-faire sur tous les continents, souvent dans des environnements complexes, et contribuent au rayonnement économique et culturel de la France. La création récente du label EFE – Entreprises de Français à l'étranger – constitue une première avancée. Elle leur offre enfin une visibilité et un accès à certains dispositifs, comme l'embauche de volontaires internationaux en entreprise (VIE).

Pour que ce projet serve pleinement leurs intérêts, qui sont aussi ceux de notre pays, plusieurs actions structurantes demeurent indispensables. Premièrement, un pilotage stratégique unifié, permettant de recenser les EFE dans le monde, de les classifier et de les rendre véritablement visibles, tant pour nos institutions que pour nos partenaires économiques. Deuxièmement, une meilleure intégration dans les dispositifs d'accompagnement de Business France, qui sont davantage conçus pour les grandes entreprises, afin que leurs offres soient prises en compte par nos grands groupes et nos institutions à l'étranger. Troisièmement, la levée des obstacles administratifs auxquels ces entrepreneurs se heurtent lorsqu'ils souhaitent s'implanter en France. Je pense par exemple à l'ouverture de compte bancaire, qui leur est très souvent refusée.

Dans ce contexte, quelles mesures concrètes et objectivement mesurables le gouvernement entend-il mettre en place pour répondre à ces trois défis et pour doter les EFE d'une stratégie d'accompagnement à la hauteur de leur contribution au rayonnement de la France dans le monde ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Je vous réponds au nom de mon collègue Nicolas Forissier. En tant que ministre des transports, je suis amené à me déplacer pour vendre l’excellence française dans le secteur des transports. J’étais hier à Toulouse où j’ai visité plusieurs entreprises de l’aéronautique, un secteur qui fait la fierté de notre pays à l’étranger.

J'en viens à votre question relative aux entrepreneurs français de l'étranger. La proposition de créer un label public EFE a été expertisée conjointement par le ministère de l'économie et des finances et par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, mais n'a pu être retenue compte tenu des réserves de principe, juridiques et opérationnelles, qu'elle soulève. En effet, tout dispositif de labellisation établi sur la nationalité et réglementé par l'État présente un risque de non-conformité au droit de l'Union européenne : un label public pourrait être considéré comme une restriction aux échanges intracommunautaires imputable aux autorités étatiques, au motif qu'il encourage l'achat de produits ou de services conçus par une société en raison de la nationalité de son fondateur ou de son dirigeant. Dès lors, l'État ne peut, directement ou par l'intermédiaire de ses opérateurs comme Business France, faire bénéficier certaines entreprises de dispositifs publics d'accompagnement au motif qu'elles sont fondées par des Français de l'étranger.

Toutefois, afin de reconnaître la contribution des entrepreneurs français de l'étranger au rayonnement économique de la France, l'État a encouragé et soutenu la création et la mise en œuvre d'un label privé EFE contribuant au rayonnement de la France administré par la SAS EFE International, une initiative conjointe du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CCE) et du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) françaises à l'international, organismes de droit privé.

Ce label privé bénéficie de la bienveillance de l'État, qui participe à sa valorisation, notamment par l'intermédiaire des ambassades et par l'organisation d'événements promotionnels. Les cinq premiers labels ont été remis, au Mexique, le 27 mars 2025, par M. Laurent Saint-Martin, alors ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, à l'occasion du Forum des Amériques, organisé conjointement par les CCE d'Amérique du Nord et d'Amérique latine et par la CCI France Mexique. Nicolas Forissier, actuel ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, remettait encore, le 24 avril, quatre labellisations EFE à des entreprises exerçant dans l'agroalimentaire en Nouvelle-Zélande.

Pour les raisons que j'ai évoquées, l'État ne peut prendre part directement au processus de labellisation des EFE ni au pilotage de l'initiative, qu'il revient à la structure porteuse de définir. De même, l'État n'est pas en mesure d'accorder aux entreprises labellisées un accès privilégié aux dispositifs d'accompagnement public. Vous voyez qu'il ne reste pas inactif pour autant.

Mme la présidente. La parole est à M. Benoît Larrouquis.

M. Benoît Larrouquis. Vous ne répondez pas à la question ; vous rappelez seulement des faits que je connais déjà. J'attendais que vous m'exposiez une stratégie plus significative. Je rencontrerai sous peu M. Forissier, avec qui j'aurai l'occasion d'échanger à ce sujet.