Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine

CANAL CONFLANS - NOGENT-SUR-SEINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour exposer sa question, no 783, relative au canal Conflans - Nogent-sur-Seine.

Mme Angélique Ranc. Je souhaite attirer votre attention sur la situation du canal reliant Conflans-sur-Seine à Nogent-sur-Seine, sur une portion d'environ 13 kilomètres. Ce canal est aujourd'hui dans un état de dégradation qui inquiète fortement les habitants, les agriculteurs, les riverains et les élus locaux. Depuis plusieurs années, des dysfonctionnements importants sont signalés : fuites, ouvrages vétustes, envasement, obstructions, végétation envahissante et difficultés de régulation du niveau de l'eau. Ces désordres ont des conséquences très concrètes : des parcelles agricoles entières sont fragilisées ou rendues difficilement exploitables, ce qui entraîne des pertes économiques pour les exploitants. Les infiltrations d'eau sont telles que certaines terres agricoles et forestières, auparavant saines et exploitables, sont devenues de véritables marécages.

Les agriculteurs évoquent ainsi des dizaines d'hectares de terrains sous l'eau ou des terrains trop humides pour planter et récolter. Déjà fortement touchés par la conjoncture actuelle, ces exploitants ne peuvent pas, en plus, supporter les conséquences d'un défaut durable d'entretien des canaux. Par ailleurs, le problème n'est pas seulement agricole : les variations brutales du niveau de l'eau perturbent aussi les milieux aquatiques, menacent certaines espèces piscicoles et inquiètent les pêcheurs. Enfin, les bois qui bordent le canal, habituellement fréquentés pour la chasse, sont devenus impraticables. Cette situation complique la régulation du gros gibier – les sangliers notamment – et peut entraîner, indirectement, de nouveaux dégâts sur les cultures.

Ces difficultés rappellent une évidence : même si l'entretien de ce canal n'est plus considéré comme prioritaire, car il n'est plus navigable, il continue de jouer un rôle essentiel pour l'équilibre agricole, écologique et hydraulique local. Certes, des représentants de Voies navigables de France (VNF) se sont récemment rendus sur place afin de recenser les points de fragilité du linéaire. Même si cette démarche était nécessaire, elle confirme surtout que le problème est connu et identifié, et qu'il ne peut plus être traité par de simples interventions ponctuelles. Cette situation risque de surcroît de compromettre ou de retarder certains projets d'aménagement envisagés par les collectivités du secteur.

Monsieur le ministre, dans ce contexte, je souhaite vous poser trois questions simples. Premièrement, quels moyens l'État entend-il mobiliser pour garantir un entretien durable et efficace de ce canal ? Deuxièmement, comment le gouvernement compte-t-il accompagner les agriculteurs directement affectés par ces dysfonctionnements ? Enfin, plus largement, quelle est la stratégie de l'État concernant les canaux aujourd'hui considérés comme non prioritaires, mais qui jouent un rôle essentiel pour les territoires et leurs équilibres hydrauliques ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Vous l'avez très justement dit, ce canal, alimenté par la Seine via le barrage de Conflans-sur-Seine, n'est plus navigué. Le barrage fait partie du programme de reconstruction de quarante-six barrages manuels en France. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et VNF représente un engagement sans précédent pour la régénération du réseau et met fin à des décennies de sous-investissement. Toutefois, ces moyens ne permettent pas encore de résorber la dette grise. Celle-ci ayant atteint un niveau particulièrement important du fait du défaut d'entretien, il est nécessaire de prioriser.

Vous le savez, la régénération a été au cœur des travaux d'Ambition France transports en mai 2025. Cette ambition doit être défendue par l'adoption de lois de programmation pour les transports. Tel est l'objet de l'article 1er du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, voté très largement par le Sénat le 28 avril 2026, et qui sera débattu en commission dans cette assemblée à la fin du mois. Les questions fluviales et les investissements dans le fluvial ne sont pas oubliés ; au contraire, il s'agit d'une priorité du gouvernement, notamment en matière de transport de marchandises et de personnes.

Enfin, les possibilités d'intervention des collectivités sur le réseau fluvial ont été développées par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, qui, en créant une convention de valorisation du domaine public fluvial, a donné la possibilité de développer des actions locales sur les voies d'eau.

Voilà les éléments que je voulais vous communiquer. Toutefois, je suis sensible à la pertinence de vos questions et je comprends que vous n'ayez guère envie de voir les uns et les autres se renvoyer la balle, comme vous en avez probablement le sentiment. J'aurai l'occasion de réunir les parties prenantes pour qu'une solution au problème que vous avez soulevé puisse être trouvée dans les délais les plus rapides possible.

Mme la présidente. La parole est à Mme Angélique Ranc.

Mme Angélique Ranc. Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous ne m'avez pas répondu concernant les agriculteurs. Au vu des éléments dont vous avez connaissance, l'État a-t-il engagé une réflexion sur la possibilité d'accompagner ces derniers face à des dégradations dont ils ne sont pas responsables ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Tabarot, ministre. Je ne manquerai pas de me rapprocher de ma collègue en charge de l'agriculture, Annie Genevard, pour lui faire part de ce problème et l'associer à toutes les démarches dont je vous ai parlé à l'instant. Il est impératif de réunir tous les acteurs autour de la table– les parties prenantes sont nombreuses, vous l'avez justement relevé.