Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels

RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Bodart, pour exposer sa question, no 814, relative à la réindustrialisation de la France.

M. Jean Bodart. Le Dunkerquois s'affirme aujourd'hui comme l'un des territoires les plus dynamiques de la réindustrialisation française. Il est à la fois engagé dans la décarbonation de ses activités industrielles historiques, notamment dans la sidérurgie et le secteur portuaire, et au cœur de l'implantation de nouvelles filières d'avenir : gigafactories de batteries électriques, usines de recyclage, centres de données, éolien en mer. Cette transformation sans précédent devrait permettre la création de près de 20 000 emplois au cours de la prochaine décennie. Pour accompagner cette transition, la communauté urbaine de Dunkerque et les communes qui la composent mobilisent des moyens considérables : aménagement foncier, viabilisation de zones d'activité, construction de logements et d'infrastructures, adaptation des services publics – autant d'investissements nécessaires pour que l'accueil de nouvelles industries soit viable et durable.

Depuis plusieurs années, la réindustrialisation de la France est érigée en priorité nationale : elle fait l'objet de multiples discours et plans dédiés. Pourtant, les lois de finances successives infligent aux collectivités industrielles un choc financier sévère. La quasi-suppression de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes, la minoration de 19,3 % de la compensation de l'abattement sur les locaux industriels, la hausse des cotisations patronales à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et les effets du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico) portent la pression financière à près de 5 % des recettes réelles de fonctionnement des intercommunalités les plus exposées. Ces mesures envoient un signal profondément contradictoire avec les ambitions gouvernementales en matière de réindustrialisation : on ne peut pas appeler les territoires à porter la réindustrialisation nationale, les encourager à investir, à s'endetter, à transformer leur environnement, et simultanément fragiliser les finances des collectivités qui en sont les premières chevilles ouvrières.

Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour sécuriser durablement les compensations fiscales versées aux collectivités industrielles ? Par ailleurs, envisagez-vous la mise en place d'un mécanisme de protection ou de soutien spécifique pour les territoires qui supportent, au bénéfice de la collectivité nationale, les coûts et les contraintes budgétaires liés à la réindustrialisation ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. Vous avez raison de souligner le rôle essentiel des territoires industriels comme le Dunkerquois dans la réindustrialisation de notre pays. L'État est pleinement mobilisé à leurs côtés. Le Dunkerquois bénéficie d'un soutien exceptionnel à travers France 2030, le programme Territoires d'industrie et les dispositifs d'accompagnement des projets stratégiques. Ces outils ont permis d'accompagner des investissements majeurs, qu'il s'agisse des gigafactories, des projets de décarbonation de l'industrie ou encore des nouvelles filières liées à la transition écologique. Les collectivités bénéficient des retombées fiscales liées à ces implantations, notamment au travers de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. S'agissant plus particulièrement des compensations fiscales, l'article 129 de la loi de finances pour 2026 répond à un impératif de redressement de nos finances publiques. Depuis 2021, la compensation versée par l'État au titre de la réduction des impôts de production a fortement progressé sous l'effet de l'inflation et de la revalorisation des bases fiscales. Cette évolution n'était plus soutenable.

La mesure adoptée vise à ramener cette compensation à son niveau de 2023. Cet effort, mesuré, représente en moyenne 0,57 % des recettes réelles de fonctionnement pour les communes et 1,03 % pour les intercommunalités. Vous le voyez, le gouvernement demeure pleinement engagé en faveur de la réindustrialisation et il continuera d'accompagner les territoires qui en sont les premiers acteurs, dans le respect de l'objectif impératif de redressement de nos finances publiques.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Bodart.

M. Jean Bodart. Je veux le dire ici, afin qu'il n'y ait aucun malentendu : ces dernières années, l'État n'a jamais été absent lorsqu'il a fallu soutenir les projets industriels du Dunkerquois et ses élus le reconnaissent pleinement. Je sais que le gouvernement continuera de jouer son rôle dans ce dossier structurant, mais cet engagement industriel doit s'accompagner d'un engagement financier cohérent envers les collectivités qui en sont le bras opérationnel. Il convient que les communes et les intercommunalités disposent des ressources qui leur permettent d'accueillir ces projets dans les meilleures conditions. C'est le message que je souhaite faire passer alors que, ce soir même, le président de la communauté urbaine de Dunkerque, Patrice Vergriete, annoncera en conseil communautaire des restrictions sur le budget d'investissement 2026, répercussion de la loi de finances. Je ne doute pas qu'un équilibre pourra être trouvé entre les économies nécessaires au redressement de nos finances publiques et le soutien que méritent les territoires industriels qui sont à l'avant-garde de la réindustrialisation française.