Budget

La discussion budgétaire aura lieu. Vous serez effectivement attentif, et c'est très bien ainsi. L'essence même de la discussion budgétaire est cette confrontation entre le Parlement et le Gouvernement au travers d'un projet de budget. La mission du Gouvernement est de défendre son projet, tandis que la responsabilité presque première des deux assemblées est de discuter, d'approuver, de corriger, voire, éventuellement, de rejeter, ce que je ne souhaite pas, le budget que nous proposerons.

Les grands choix d'orientation de ce budget sont clairs. D'abord, nous tenons les engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires européens. Nous les avons tenus, dès 2017, vous le savez, monsieur le président, vous qui êtes attentif aux chiffres et aux remarques de la Cour des comptes. Or, selon les évaluations de cette dernière, le budget tel qu'il avait été pensé et tel qu'il avait été exécuté dans la première partie de l'année nous conduisait, si nous prenions des mesures énergétiques, à un déficit d'environ 3,2 % du PIB, ce qui veut dire que nous étions plutôt partis sur un rythme de 3,4 %. Vous le savez, je le sais, permettez-moi toutefois de le rappeler, car, dans votre question, vous avez omis de le mentionner.

Nous avons décidé de procéder à des économies et nous avons décidé, dès 2017, sans augmenter les impôts, de respecter les engagements européens que la France avait souscrits. Nous terminerons l'année 2017 avec un déficit inférieur à 3 %.

Pour l'année 2018, nous présentons un budget conforme aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, un budget qui innove sur un certain nombre de points.

Je veux redire ici combien nous souhaitons mettre en place un mécanisme de maîtrise de l'augmentation des dépenses publiques des collectivités territoriales. Ce mécanisme passe non par une diminution de la DGF, mais bien par une discussion et un mécanisme concerté, contractuel avec les 319 collectivités territoriales qui représentent plus de deux tiers de la dépense publique…

MM. Claude Raynal et Jean-Marc Todeschini. Mais non !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … afin, justement, de ne pas faire peser la baisse de la DGF sur toutes les communes de France ou toutes les collectivités territoriales. Il s'agit d'essayer de voir dans quelle mesure nous pouvons, avec les principales d'entre elles, maîtriser cette progression de la dépense. Je le redis, nous souhaitons non diminuer les dépenses, mais maîtriser cette progression de la dépense.

C'est un mécanisme nouveau. Comme tous les mécanismes nouveaux, il appelle des discussions. Il doit être imaginé, il doit être discuté, et je comprends parfaitement qu'il suscite de l'inquiétude, voire des interpellations dubitatives.

Il serait probablement plus facile de faire comme nous le faisions avant, ou comme certains le faisaient avant, c'est-à-dire de diminuer au rabot la DGF. Tel n'est pas le chemin que nous prenons, parce que nous ne pensons pas que ce soit une bonne chose pour les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.) Donc, mesdames, messieurs les sénateurs, discutons-en !

M. Marc-Philippe Daubresse. Il serait temps !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'ai entendu tout à l'heure les exclamations – paisibles, mais qui demeurent néanmoins des exclamations – à la mention de la Conférence nationale des territoires. Si l'on ne discute pas de ce mécanisme dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, il n'y aura pas de discussions ! Et s'il n'y a pas de discussions, cela veut dire que cela se passera évidemment de façon brutale.

J'invite l'ensemble de ceux qui appelaient de leurs vœux la Conférence nationale des territoires à faire le pari de cette procédure…

M. François Patriat. Très bien !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … pour discuter sérieusement de la façon dont nous allons, ensemble, faire évoluer les dépenses publiques et, peut-être, dans quelques mois, voire dans quelques années, la fiscalité locale dans son ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)