Zones agricoles défavorisées
G Gisèle JourdaSER Sénatrice — AudeLa question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 16/02/2018En effet, le zonage que nous retravaillons a quarante ans, et cela fait quinze ans que la Cour des comptes européenne demande à la France de le revoir. Au fond, dans le passé, la couardise a poussé à laisser à d'autres la responsabilité de mettre cette injonction en œuvre. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.) En l'espèce, c'est le présent gouvernement qui s'en charge !
Madame la sénatrice, je ne doute pas de la sincérité de votre préoccupation, que je partage, concernant les exploitants agricoles qui perdront le bénéfice de l'aide compensatoire liée à l'appartenance à une zone défavorisée simple ou de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, l'ICHN. Élu des Alpes-de-Haute-Provence, je sais l'importance de l'ICHN dans les territoires ruraux de montagne.
Je constate, à la lecture de la carte de France telle qu'elle a été présentée à l'ensemble de la profession, que le nouveau zonage comprendra 3 555 communes de plus que l'actuel. Pour ce qui concerne votre département – je fais mienne la méthode de Jean-Michel Blanquer –, une centaine de communes sont aujourd'hui incluses dans le périmètre ; demain, il y en aura le double !
Madame la sénatrice, je ne doute pas que vous irez expliquer aux agriculteurs concernés qu'ils doivent cette amélioration de la situation non pas à votre intervention de ce jour, mais à l'action de Stéphane Travert. Peut-être même aurez-vous le courage politique de leur dire pourquoi vous n'avez pas, dans le passé, entrepris cette révision de la cartographie dont une centaine de nouvelles communes de votre département vont bénéficier ! (Huées sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain. – Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Source : senat.fr ↗
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