Box sécurisés

Au regard des contentieux en cours et des difficultés de fonctionnement qui lui ont été signalées, la Garde des Sceaux, ministre de la justice, a décidé, le 22 décembre 2017, de suspendre le déploiement des box sécurisés dans les salles d'audience et dans le respect de la proportionnalité entre les deux principes suivants : l'impératif de sécurité, des magistrats, greffiers, avocats, auxiliaires de justice et du public ; la garantie de la présomption d'innocence et des droits de la défense. Il a été décidé d'entreprendre le démontage de tous les box barreaudés ou grillagés. Cela concerne huit juridictions (Aix-en-Provence, Draguignan, Grasse, Alençon, Nîmes, Privas, Chaumont, Annecy). Dans les juridictions importantes comportant plusieurs box sécurisés, en application du principe de proportionnalité évoqué, et notamment de la nature des salles d'audience, il a été décidé d'en conserver certains et d'en convertir d'autres par démontage des parois vitrées. Pour l'ensemble des autres box sécurisés existants, les cours d'appel ont établi un plan d'action local de mise en conformité de l'ensemble des salles d'audience d'ici à 2019. Ces opérations visent à répondre à toutes les exigences en la matière, et peuvent conduire à améliorer le cas échéant la sonorisation de la salle d'audience, au-delà de celle du box lui-même.