Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/05/2018 #14#31#

Pollution de l'air

Posée le 25/05/2018 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Jean-François HussonLes Républicains Sénateur — Meurthe-et-Moselle

La question

M. Jean-François Husson. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le 17 mai dernier, nous apprenions que la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l'Union contre la France. La raison en est double : d'abord, le non-respect des valeurs limites de pollution atmosphérique, et ensuite, un manquement à l'obligation de prendre des mesures pour limiter ces dépassements. Visiblement, le plan que vous avez adressé à la Commission européenne le 13 février dernier n'a pas convaincu. C'est un nouvel et très sérieux avertissement, après la décision du Conseil d'État de juillet 2017, qui vous exhortait à agir. Ma question est simple, monsieur le ministre d'État : puisque l'heure est à l'action, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour répondre à cet enjeu de santé publique, qui est, avec le réchauffement climatique, la préoccupation environnementale prioritaire des Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/05/2018

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Jean-François Husson, qu'aurais-je aimé, il y a quarante ans, que l'on considère les questions environnementales non pas simplement comme des sujets de « bobos », mais bien comme des sujets touchant à la santé ou à la vie…

Rattraper en quelques mois quarante années d'aménagement du territoire et de politique de transport qui n'ont pas fait de cette question une priorité, sauf à fermer demain matin certaines activités industrielles, interdire certains modes de chauffage et retirer des millions de véhicules de la circulation, je ne sais pas le faire ! Je vous le dis très franchement, je ne sais pas le faire dans un temps court.

Ce n'est pas pour autant que nous baissons les bras. Je pars d'une situation critique, qui n'est ni acceptable ni tolérable, parce que, vous l'avez rappelé, cela touche à la santé, et toujours à celle des plus vulnérables.

Aussi, nous sommes enfin déterminés, au sein du Gouvernement, au travers d'une politique transversale, à prendre le taureau par les cornes. Il y aura des mesures d'urgence – elles existent déjà lors des pics de pollution. Après plusieurs réunions au ministère, nous avons fait en sorte que quatorze territoires touchés par ces dépassements nous proposent des feuilles de route. Nous allons les harmoniser avec Élisabeth Borne et, au début du mois de juin prochain, nous présenterons notre plan.

Toutefois, nous avons déjà pris un certain nombre de mesures : le rattrapage du diesel sur l'essence a inversé la courbe de ventes des véhicules au diesel. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis désolé de vous le dire, mais les particules fines font partie des sujets de santé publique !

La prime à la conversion a d'ores et déjà permis à 45 000 véhicules polluants d'être remplacés par des véhicules qui le sont moins. Le fonds air-bois que j'ai mis en place, notamment dans la vallée de l'Arve, rencontre un succès inédit. Depuis le mois d'avril dernier, les ménages qui veulent remplacer leur vieille chaudière touchent 3 000 euros.

Ne dites pas que nous ne faisons rien ! Cela ne va pas assez vite, certainement. Il faudra bien entendu jouer sur les normes et sur la réglementation, et il sera nécessaire, de temps en temps, lors des pics de pollution, de prendre des mesures qui ne seront pas forcément faciles à accepter pour les automobilistes, mais nous n'enfermerons pas ces derniers dans des situations qui seraient des impasses. Et nous mettrons probablement en place dans chacun de ces territoires des zones à basse émission. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. J'entends vos propositions, monsieur le ministre d'État, mais il faut d'abord s'accorder sur les priorités. La première est de lutter contre la pollution de fond, dont le niveau est aujourd'hui trop élevé, plutôt que de faire de la « com » les jours de pic de pollution.

Stigmatiser le seul automobiliste pour se donner bonne conscience ne constitue pas une politique à la hauteur de l'enjeu. L'État a en effet une responsabilité éminente au regard des politiques de santé publique et de préservation de l'environnement. Il ne peut pas et ne doit pas se dérober. Il doit enfin élaborer une politique concertée avec les quatre grandes familles d'émetteurs que sont l'habitat et le résidentiel, l'agriculture, les transports et l'industrie.

J'entends que l'État ne peut pas tout, mais il a aussi pour mission d'accompagner les territoires et les collectivités territoriales, au travers des plans de protection de l'atmosphère et des plans climat-air-énergie territoriaux.

Il peut aussi se nourrir des travaux des assemblées parlementaires, notamment d'un rapport qui a fait l'unanimité ici, au sein de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider, mais qui est resté lettre morte. (L'orateur brandit un exemplaire dudit rapport.) Monsieur le ministre d'État, quelque 61 propositions sont à votre disposition : vous pouvez puiser dedans !

À l'occasion de votre premier budget, vous avez choisi de privilégier l'écologie punitive, en augmentant systématiquement les taxes dites « comportementales ».

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-François Husson. Aujourd'hui, relevons ce beau défi, celui de l'écologie positive, qui fait appel à l'intelligence collective ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)

Source : senat.fr ↗