Orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences des orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport pour 2018. La campagne CNDS 2018 est marquée par une diminution notable de la part territoriale, un recentrage des priorités vers des missions à caractère social et une réorientation des crédits à hauteur de 50 % vers les territoires carencés (quartiers classés politique de la ville et zones de revitalisation rurale). Si l'orientation des crédits en direction des publics prioritaires est évidemment bienvenue, certaines régions voient l'enveloppe de la part territoriale diminuer de façon non négligeable. Pour la région Normandie, elle passe ainsi de 6 389 338 euros en 2017 à 4 999 653 euros en 2018, une baisse de plus de 20 % qui va fortement impacter les moyens d'actions du mouvement sportif. La suppression en parallèle des aides pour l'accès au sport de haut niveau et pour la formation des bénévoles est en outre de nature à priver les structures territoriales de leur corps de métier. En raison de la réorientation des crédits à hauteur de 50 % vers les territoires carencés, de nombreuses associations ne vont pas pouvoir s'inscrire dans ce nouveau dispositif. Faute de pouvoir s'adapter aux nouvelles priorités, nombre de responsables d'associations risquent par ailleurs de renoncer à présenter un dossier de demande de subvention, notamment dans les zones rurales. Ces nouvelles orientations surviennent en outre dans un contexte où les ligues et comités régionaux sportifs sont encore en train de s'adapter à la réforme territoriale liée à la constitution des grandes régions qui, décidée dans des délais très contraints, a suscité des charges financières supplémentaires et accru le risque d'éloignement pour les clubs des centres décisionnels territoriaux. En cette période de préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, où l'action des clubs sportifs et de leurs bénévoles est cruciale, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la situation financière délicate des ligues, comités et clubs.