Suppression de la taxe sur les pylônes électriques

Il est vrai qu'il existe en France un cumul de petites taxes, dont le coût de la collecte est parfois supérieur au montant des recettes. Il est donc nécessaire de les étudier globalement et de répertorier celles qui sont efficaces, celles qui ne le sont pas, celles qui rapportent plus qu'elles ne coûtent. Chacun ici s'accorde sur le fait qu'il est nécessaire de réduire les taxes dans notre pays, surtout quand elles sont à la fois inutiles et peu génératrices de ressources.

Cela ne signifie pas qu'une petite taxe est une mauvaise taxe, surtout si elle abonde des budgets tels que ceux que nombre d'entre nous ont connus dans les syndicats d'électrification, devenus dans la plupart de nos départements des syndicats départementaux d'électrification, car elles représentent des sommes particulièrement importantes.

Ainsi, les taxes sur les pylônes supportant des lignes électriques varient en fonction de la tension des lignes électriques.

Le montant de la taxe est de 2 368 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et de 4 730 euros pour ceux qui supportent des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts. Cette imposition représente 261 millions d'euros.

Je pourrais vous rassurer immédiatement et vous dire qu'il n'est pas question de supprimer cette taxe, dès lors que son produit est supérieur à 200 millions.

Au-delà, je voudrais vous rassurer…

M. Ladislas Poniatowski. Ce n'est pas le sujet !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. … sur le fait que nous connaissons l'importance de ce financement pour les collectivités locales.

M. Ladislas Poniatowski. C'est hors sujet !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Ce n'est pas hors sujet, je réponds à la question qui m'a été posée.

M. Ladislas Poniatowski. Non !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Essayez de suivre !

M. Ladislas Poniatowski. Ce sont les budgets communaux !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Dans le cadre du contexte de réforme de la fiscalité locale, notamment de la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020, la suppression de cet impôt, qui peut constituer une ressource considérable pour une commune d'implantation, ou pour un département quand elle est gérée à l'échelle du département, n'est pas envisagée. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. Ladislas Poniatowski. N'importe quoi !