Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/07/2018 #2#6#

Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

Posée le 11/07/2018 · Ministère interrogé : Intérieur

Nicole BonnefoySER Sénatrice — Charente

La question

Mme Nicole Bonnefoy. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Le 4 juillet dernier, dix-huit communes de mon département, la Charente, ont subi un événement climatique tout à fait exceptionnel, après la Dordogne. Ce que les Charentais ont qualifié de « bombardement » – des grêlons gros comme des balles de tennis – laisse un champ de ruines et des paysages dévastés. En l'espace d'une dizaine de minutes, trente et un biens publics ont été fortement touchés, comme les écoles de Saint-Sornin, de Chazelles, de Chabanais et de Vilhoneur, la maison de retraite d'Etagnac, la salle des fêtes de Chassenon, ou encore la mairie de Rancogne. Ce désastre climatique, largement relayé par les médias nationaux, laisse choqués et sans abris plus de 1 000 foyers, dont l'intégralité de la commune de Saint-Sornin. Grâce à la mobilisation des élus et des collectivités, au dévouement des forces de gendarmerie et des sapeurs-pompiers, que je tiens ici à saluer, à la générosité des associations et des particuliers, les habitants de ces communes rurales ont pu trouver immédiatement un peu de réconfort, ainsi qu'un soutien matériel, psychologique et administratif. Le préfet a immédiatement mis en place une cellule de crise, à laquelle je me suis rendue à plusieurs reprises avec mon collègue Michel Boutant. Trois besoins urgents sont apparus : la mise en sécurité des personnes, dont certaines ont tout perdu et ne retrouveront pas leur maison avant au moins vingt-quatre mois ; la mise en sécurité des biens dévastés, dont certains menacent de s'effondrer ; l'aide au redémarrage de l'activité agricole et industrielle, dont les bâtiments, les stocks, les cheptels ou les récoltes sont perdus. Monsieur le ministre d'État, face à cette situation exceptionnelle, malheureusement de plus en plus fréquente du fait du dérèglement climatique, et qui, de par la nature de l'intempérie, ne relève pas du dispositif des catastrophes naturelles et des calamités agricoles, je demande au Gouvernement la solidarité nationale, par la mise en œuvre urgente d'un fonds de soutien afin de venir en aide à tous les sinistrés et aux collectivités. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Union Centriste. – Mmes Esther Benbassa et Michèle Vullien, ainsi que M. Jean-Marie Bockel applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/07/2018

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, les intempéries qui ont touché la Charente la semaine dernière ont été très violentes. Je tiens bien sûr à faire part aux personnes qui ont été frappées par ces intempéries de la solidarité de l'ensemble du Gouvernement.

Aujourd'hui, les services du ministère de l'intérieur n'ont toutefois pas reçu de demandes relatives aux intempéries du 4 juillet. En effet, il est important de préciser ici que, dans la mesure où il s'agissait d'un épisode de grêle, celui-ci ne peut pas être éligible au dispositif de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Néanmoins, ces dommages sont couverts par les contrats d'assurance au titre de la garantie dite « TNG », pour « tempête, neige et grêle ». Ces contrats d'assurance habitation couvrent obligatoirement les effets du vent, ainsi que les effets de la grêle. Aucune reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle n'est donc nécessaire pour que cette garantie prévue par le contrat puisse être mise en œuvre. C'est pourquoi j'encourage toutes les personnes sinistrées à déclarer le plus rapidement possible leur sinistre auprès de leur assureur.

Je précise également que les dégâts sur les cultures relèvent soit du régime des calamités agricoles, soit des assurances, dans l'hypothèse où ils seraient causés par la grêle.

Les dégâts causés aux équipements publics structurants des collectivités sont quant à eux éligibles à la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou des événements géologiques.

Enfin, madame la sénatrice, concernant votre département, je tiens à vous informer que le ministère de l'intérieur a reçu les dossiers de quatre communes, à la suite d'inondations et de coulées de boue qui ont été provoquées par les orages que vous évoquiez dans votre question du début du mois de juin. Ces dossiers seront examinés par la commission catastrophes naturelles qui se réunira le 17 juillet prochain. Le ministère de l'intérieur ne manquera pas, évidemment, de vous tenir informée des décisions de cette commission. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

Source : senat.fr ↗