Risques pour la santé des terrains synthétiques

Les communes sont nombreuses à avoir investi dans ce type de revêtement ; l'investissement consenti est certes plus onéreux – il est de trois à quatre fois plus élevé que pour un terrain en herbe –, mais l'entretien se révèle bien moins coûteux à l'usage. Surtout, en pratique, un terrain synthétique est utilisé environ 45 heures par semaine, contre 10 heures pour un terrain en herbe – le terrain synthétique est disponible par tous les temps.

Or, dans une enquête publiée dans le mensuel So Foot de novembre 2017, il est fait état de plusieurs études complémentaires pointant la dangerosité des granules de caoutchouc utilisés dans la fabrication des terrains synthétiques, permettant d'en augmenter la durée de vie et d'améliorer l'absorption des chocs.

Issus de pneus recyclés et, notamment, d'anciens joints de machines à laver, ces granulats contiendraient une teneur en hydrocarbures très largement supérieure à ce qui est généralement admis pour les enfants, ou encore des métaux comme le plomb et le zinc.

Les différents ministères concernés, au nombre de quatre, ont commandé à l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, une étude destinée à sensibiliser les acteurs et à rendre disponible, en la matière, une connaissance précise.

Le rapport de l'ANSES, qui devait être rendu en juin 2018, l'a été seulement le 29 août 2018. Ses auteurs, après avoir analysé les études et expertises actuellement disponibles, concluent, certes, à un risque peu préoccupant pour la santé, tout en évoquant des risques potentiels pour l'environnement.

Toutefois, l'ANSES fait état d'incertitudes liées à des limites méthodologiques et à un manque de données. Je salue d'ailleurs la position de l'agence, qui propose des axes de recherche prioritaires visant à remédier à ces lacunes.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, m'indiquer si vous avez connaissance des délais dans lesquels cette analyse complémentaire sera rendue, s'agissant notamment des incertitudes qui demeurent quant aux risques sanitaires liés à l'usage de granulats de pneus ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, en effet, l'usage de pneumatiques usagés dans les terrains de sport a suscité nombre d'interrogations et d'inquiétudes. L'ANSES a rendu publique son analyse le 18 septembre dernier.

Selon les auteurs de cette analyse relative aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, la majorité des études publiées au niveau international concluent à un risque négligeable pour la santé des sportifs et des enfants.

Les analyses épidémiologiques existantes ne mettent en évidence aucune augmentation du risque cancérigène.

La note fait cependant état, comme vous l'avez rappelé, d'incertitudes liées à des limites méthodologiques et à un manque de données ; sont proposés, en réponse, des axes de recherche prioritaires qui permettraient de consolider les résultats et de compléter ainsi les évaluations de risque déjà disponibles au niveau international.

Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de mener des travaux complémentaires destinés à mieux connaître les risques sur la santé humaine et sur l'environnement.

Par ailleurs, de nouvelles données sur les risques sanitaires, issues d'études en cours en Europe et aux États-Unis, devraient nous être communiquées très prochainement.

En matière environnementale, un groupe de travail sur les risques environnementaux liés à l'usage des granulats dans les terrains de sport devrait rendre ses conclusions en septembre 2019.

L'ensemble de ces travaux permettra d'avoir une visibilité globale et de décider des actions à conduire.

Nous ne manquerons pas, avec la ministre des sports et nos autres collègues concernés, de vous tenir informé des résultats de l'ensemble de ces travaux.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

M. Daniel Gremillet. Merci, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. J'attends avec impatience les conclusions de ces enquêtes – si j'ai bien compris, il faut attendre le milieu de l'année 2019. Ma question avait vocation à rassurer les familles ainsi que les maires, qui ont largement investi – il ne s'agissait nullement, bien sûr, de remettre en cause le recyclage.