Nomination du procureur de Paris

Un sénateur du groupe Les Républicains. Et du suivant ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Qu'il s'agisse des commissions d'enquête créées par le Parlement comme des nominations des procureurs, il est toujours important de rappeler les principes constitutionnels. C'est ce que je voudrais faire en quelques mots, monsieur le sénateur.

M. Jean-François Husson. Ah ! On nous fait la leçon !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Le dialogue qui est naturellement entretenu entre la garde des sceaux, le Premier ministre et le Président de la République autour de la nomination d'un procureur important, celui de Paris, est un dialogue normal reposant sur un fondement constitutionnel, l'article 20 de la Constitution, qui précise que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Monsieur le sénateur Durain, quelle politique plus importante que la politique pénale de notre Nation ? Il est donc tout à fait naturel que les procureurs de la République soient situés sous mon autorité dans une chaîne hiérarchique et sous l'autorité du Premier ministre ; cela me semble tout à fait évident.

Par ailleurs, la Constitution garantit également l'indépendance de ces magistrats, d'une part parce qu'ils sont libres de l'opportunité des poursuites, d'autre part parce que strictement aucune instruction individuelle ne leur est adressée. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Et mieux, même, le projet de révision constitutionnelle que j'espère avoir le plaisir prochain de porter devant vous (Exclamations sur de nombreuses travées.) conforte ces garanties en donnant au Conseil supérieur de la magistrature un avis conforme sur la nomination des magistrats du parquet.

M. le président. Il faut conclure.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Pour conclure, le dialogue que j'évoquais devant vous est une question de bon sens. Comment imaginer, sur un poste aussi important, qui a en charge le plus grand parquet de France, des questions extrêmement sensibles, qu'il n'y ait pas de dialogue entre les autorités ? (MM. Arnaud de Belenet et Martin Lévrier applaudissent. – Exclamations sur de nombreuses travées.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.

M. Jérôme Durain. Madame la garde des sceaux, nous avons entendu vos arguments, nous les connaissons, mais nous ne sommes qu'imparfaitement convaincus par ces arguments.

Vous avez parlé de la réforme constitutionnelle. Il faut garantir l'indépendance de la justice, rompre le lien entre votre ministère et le parquet.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Ce n'est pas ce que vous avez proposé, monsieur le sénateur.

M. Jérôme Durain. Donc, quand connaîtrons-nous le calendrier de la révision constitutionnelle ?

Par ailleurs, nous souhaitons obtenir quelques garanties sur l'ambiance gouvernementale. Finalement, il y a ceux qui sont déjà partis - ils sont six -, ceux qui s'apprêtent à partir, font et défont leurs valises - y a-t-il encore un ministre de l'intérieur ? –, ceux qui regardent les prochaines municipales - quatre pour la seule ville de Paris… Nous avons besoin d'un Gouvernement concentré sur ses tâches, au travail, où règne un peu d'ordre, d'un Gouvernement respectueux des autres pouvoirs, la justice et les parlementaires. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)