Directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et statut des sapeurs-pompiers volontaires

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les fortes inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, impose que, après chaque temps de travail, les salariés européens doivent observer un temps de repos. Cette directive s'applique, selon la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne, aux sapeurs-pompiers volontaires. Ceci remettrait ainsi en cause la notion de volontariat telle qu'elle existe et tout l'édifice de la sécurité civile en France. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires sont très largement majoritaires dans les casernes. Et les gardes assurées par les pompiers volontaires ne sont pas considérées comme du travail mais comme un investissement citoyen indemnisé. C'est ce principe qui pourrait être remis en cause avec l'application de la directive. Pour autant, une transposition de la directive européenne semble envisagée par le Gouvernement sans tenir compte de l'exception que représentent les sapeurs-pompiers volontaires. Une solution consisterait, à l'échéance de 2019, à négocier au niveau communautaire une directive spécifique aux forces de sécurité nationale permettant de conserver le volontariat de sapeur-pompier comme un modèle altruiste et non comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE. Ceci serait en droite ligne avec l'engagement pris par le président de la République le 6 octobre 2017, dans son discours aux forces mobilisés sur les feux de forêt et ouragans et qui avançait défendre « farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers qui n'est ni du salariat, ni du bénévolat ». Aussi, il lui demande les moyens qu'il va mettre en oeuvre afin d'obtenir de l'Union européenne une exemption du volontariat de toute application de la directive 2003/88/CE ou l'obtention de dérogations adaptées.