Avenir du CHU Pasteur de Nice

En septembre 2018, les médecins des services d'orthopédie et de traumatologie ont cessé temporairement leur activité compte tenu de risques pour la santé des patients, à la suite d'une dégradation des conditions de travail, qui se manifestait principalement par un manque d'anesthésistes, d'infirmiers et d'infirmières, mais aussi de brancardiers, et par un défaut de stérilisation avec un manque flagrant de matériel.

Lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un amendement du Gouvernement a été adopté afin de dégeler 415 millions d'euros destinés aux établissements de santé, dont devrait bénéficier le CHU Pasteur de Nice.

En actionnant ce levier financier, le Gouvernement a donc souhaité faire bénéficier tous les hôpitaux de l'intégralité du fonds de financement qui leur est destiné, en amont des besoins, pour éviter le découragement des personnels hospitaliers face aux restrictions budgétaires.

Outre ce budget national, la métropole Nice-Côte d'Azur a adopté à l'unanimité une motion visant « à soutenir le CHU et à proposer à la ministre de la santé d'engager un dialogue conjoint avec la métropole et l'agence régionale de santé, pour établir une feuille de route qui permettra aux équipes du CHU de Nice de retrouver, sans tarder, un niveau de soins plus optimal pour tous les patients ».

Madame la secrétaire d'État, quels ont été les montants exacts fléchés vers le CHU Pasteur de Nice à la suite du dégel de 415 millions d'euros voté dans le cadre du vote du PLFSS pour 2019 ? Quelle a été la réponse du Gouvernement à la motion présentée par la métropole Nice-Côte d'Azur, qui propose qu'un dialogue soit rapidement engagé, afin d'établir une feuille de route destinée aux professionnels de santé, lesquels attendent un apaisement de la situation, mais surtout une stabilité de leurs conditions de travail ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, le directeur général du CHU de Nice a engagé un audit sur l'ensemble des axes de fonctionnement des blocs opératoires de tous les sites du CHU de Nice.

Par ailleurs, une mission d'analyse du fonctionnement médical a été confiée à un praticien de l'établissement, afin de définir au mieux une nouvelle organisation des activités anesthésiques.

Devant l'importance des tensions et la répétition d'annonces de reports d'interventions chirurgicales, l'ARS PACA, l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, a conduit de son côté une mission qui a confirmé la réalité de difficultés importantes en matière d'organisation et d'équilibre des ressources entre les blocs opératoires.

Le CHU de Nice est engagé dans un plan de modernisation et l'ARS PACA soutient financièrement l'accompagnement technique d'un cabinet spécialisé.

Le CHU de Nice, deuxième établissement de la région, est pour l'ARS PACA un établissement socle de l'organisation régionale des soins et de leur enseignement.

Le soutien apporté par le ministère et par l'ARS PACA a été à ce titre de 143 031 940 euros au cours de l'année 2018, permettant notamment le financement des missions d'intérêt général, activités spécifiques, SSR – soins de suite et de réadaptation – et psychiatrie.

Il est à noter que 5,8 millions d'euros ont été alloués sur marge régionale pour des opérations d'investissements et de transformations hospitalières.

Le centre hospitalier universitaire de Nice a bénéficié du dégel intégral des crédits, soit 1 694 278 euros.

Pour prendre en compte au mieux l'engagement des médecins, des équipes soignantes et, plus largement, des agents de l'établissement, le choix a été fait de donner au CHU une dotation proportionnelle au volume de l'activité qu'il développe.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Il était important, après la crise de septembre 2018, que nous ayons la confirmation par le Gouvernement du dégel des crédits à la hauteur que vous avez indiquée, et qui correspond au chiffre que j'avais – mais cela va mieux en l'entendant de la bouche d'un membre du Gouvernement.

Comme vous l'avez souligné, le CHU Pasteur de Nice est une référence hospitalière dans un certain nombre d'activités chirurgicales ; il importe que cette excellence puisse être maintenue. Il s'agit en outre d'un pôle économique et social important pour l'ensemble de notre bassin d'emploi et d'habitat.

Nous serons donc, en la matière, particulièrement vigilants. Il est primordial, en effet, que les patients puissent retrouver une offre de soins optimale et que toutes les équipes médicales puissent travailler dans de meilleures conditions – mais je sais aussi qu'un dialogue plus constructif s'est engagé avec la direction depuis la crise de septembre 2018.