Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/03/2019 #2#31#

Politique agricole commune

Posée le 13/03/2019 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Pascale GrunyLes Républicains Sénatrice — Aisne

La question

Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. L'annonce d'une baisse drastique du budget de la politique agricole commune, la PAC, a suscité une onde de choc. Elle se traduira par une perte d'environ 8 milliards d'euros pour l'agriculture française, et pas seulement à cause du Brexit. Quels revenus pour nos agriculteurs demain ? Plus grave encore, dans le nouveau modèle imaginé par la Commission européenne, ce sont désormais les États qui définiront en grande partie les conditions à respecter pour bénéficier des aides agricoles. C'est donc le risque d'une renationalisation de la PAC, c'est-à-dire d'un retour à vingt-sept politiques agricoles nationales différentes. Un tel scénario signifierait toujours plus de concurrence avec nos voisins, toujours plus de contrôles de la Commission européenne, toujours plus de complexité ! Le 14 février dernier, les commissions des affaires européennes et économiques du Sénat ont adopté, à l'unanimité, une nouvelle proposition de résolution européenne sur la PAC. Monsieur le ministre, allez-vous saisir cette ultime opportunité pour remettre à plat cette réforme de la PAC, mal engagée ? Aucun Président de la République, aucun des ministres qui vous ont précédé n'ont cédé sur le sujet. Alors que l'Inde, la Chine ou les États-Unis n'hésitent pas à mettre un « pognon de dingue » dans leur agriculture, ne laissez pas l'histoire se souvenir de vous comme le ministre qui aura fait renoncer la France et l'Europe à leur ambition agricole ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/03/2019

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Avant toute chose, permettez-moi de féliciter, en mon nom personnel, mon ami le sénateur Jean-Yves Roux, qui vient d'être papa aujourd'hui. Cela mérite d'être salué ! (Sourires et applaudissements sur diverses travées.)

Le Gouvernement partage votre vision, votre ambition, madame la sénatrice Gruny, mais, si je puis me permettre, vous ne décrivez pas la situation réelle. Ne cédez pas aux sirènes ultralibérales de la Commission européenne. La France, comme vingt autres États membres, ne veut pas du projet qu'elle a présenté, qui prévoit une baisse de 4,9 % sur le premier pilier et de 15 % sur le second. C'est absolument inacceptable ! Le Président de la République l'a confirmé lors de l'inauguration du salon de l'agriculture, le Premier ministre ne cesse de le rappeler : la France n'accepte pas une telle diminution !

Reste que le budget de la PAC baissera à due concurrence des conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Prétendre qu'il ne diminuera pas serait un affreux mensonge. Pour autant, il n'est pas question d'accepter que la réduction aille au-delà du montant du retrait des Britanniques : ce serait faire peser sur la première politique intégrée européenne le poids d'autres politiques.

Par ailleurs, il a bien été précisé dans l'appel de Madrid, appel des vingt pays rejetant la baisse proposée du budget de la politique agricole commune, qu'il était hors de question que la PAC soit renationalisée. Il s'agit de la première politique intégrée européenne et elle doit rester inscrite dans ce cadre. Cependant, je pense que ce n'est pas un sujet. La Commission européenne comme le Parlement et l'ensemble des États membres de l'Union européenne sont favorables au maintien de la situation actuelle.

Enfin, de nouvelles discussions seront engagées après le départ du Royaume-Uni, afin de préciser le contenu de la politique agricole commune. Nous pourrons reparler du sujet lors d'une prochaine séance de questions d'actualité. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Je suis contente d'entendre vos propos, monsieur le ministre, mais ce sont des actes que nous attendons. Nos inquiétudes sont effectivement fondées. Le 24 mai dernier, nous avons reçu le commissaire européen Oettinger, selon qui la France tient ici un discours, mais en tient un autre ailleurs, dans lequel elle accepterait la baisse du budget. (Eh oui ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Nous sommes habitués au double langage…

Nous avons assisté, au salon de l'agriculture, à un magnifique discours du Président de la République, mais nous attendons autre chose, et les agriculteurs aussi : des actes, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗