Action publique

Outre les préconisations du comité Action publique 2022, le Gouvernement mène, dans tous les domaines, un programme de réformes structurelles pour moderniser l'action publique. Je pense, par exemple, à la loi pour un État au service d'une société de confiance que Gérald Darmanin a défendue devant vous et qui a été adoptée. Il s'agit de modifier profondément les rapports entre l'administration et les usagers.

Nous mettons également en œuvre ce programme en matière de transformation de la fonction publique. Nous examinerons dans quelques jours le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur ce sujet.

Nous mettons en œuvre ce programme dans chaque ministère, avec des plans de transformation ministériels, dont l'objectif est de garantir la qualité du service public, de permettre aux agents publics d'exercer leur mission dans les meilleures conditions, de maîtriser la dépense publique et de réaliser des économies.

Nous le mettons enfin en œuvre en retenant un certain nombre de préconisations du rapport Action publique 2022. C'est ainsi que nous travaillons à rapprocher le recouvrement fiscal et social, à limiter l'usage des espèces dans l'administration, pour une meilleure sécurité et des économies plus importantes, et à développer les moyens de lutte contre la fraude ou de recherche d'une plus grande efficacité, que Gérald Darmanin a eu l'occasion de présenter, notamment en termes de data mining, pour le dire en mauvais français.

Vous nous interrogez plus particulièrement sur la question des effectifs de la fonction publique. Elle accompagne la modernisation que nous menons dans chaque domaine. Nous travaillons là aussi avec une ligne de conduite : garantir la qualité des services et rapprocher, à chaque fois que nous le pouvons, les services publics des usagers. Nous défendons ensemble un process de géographie revisitée, pour faire en sorte qu'il y ait plus de points de contact, notamment en matière de finances publiques. Nous travaillons avec le ministère de la cohésion des territoires pour développer une offre de services de qualité dans les maisons de services au public.

Notre objectif est double.

Il s'agit, à chaque fois que nous le pouvons, de réduire les effectifs de la fonction publique, pour réaliser des économies. C'est d'ailleurs sans doute la raison pour laquelle nombre d'élus locaux suivent attentivement ce travail. Je le souligne, le respect du contrat dit de Cahors permet de tenir cet objectif.

Notre deuxième engagement ou ligne de crête est de ne pas remettre en cause la qualité du service public rendu aux usagers et la présence des services publics sur le territoire. À l'occasion de sa conférence de presse du 25 avril dernier, M. le Président de la République a eu l'occasion de dire combien cet objectif était prioritaire sur tous les autres.

Nous avons pris connaissance de l'ensemble des préconisations, et je peux vous assurer qu'avec le projet de loi de finances pour 2020…

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. … et l'ensemble des réformes structurelles à venir, toutes vos questions trouveront des réponses. Surtout, je crois que nous pouvons travailler ensemble à une modernisation qui ne prive pas les Français de la qualité de service qu'ils attendent. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.

Mme Christine Lavarde. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de me faire une rapide synthèse de tous les documents que vous avez pu fournir à la Cour des comptes ou à la Commission européenne. Or ce ne sont pas les sites www.voxusagers.gouv.fr ou www.oups.gouv.fr qui les convaincront de vos efforts en matière de réduction du déficit.

J'ai consulté les 48 fiches relatives à la mise en œuvre des réformes prioritaires du Gouvernement. J'y ai lu des choses intéressantes, mais je n'y ai vu nulle part une réduction de la dépense publique. Il faut aller plus vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste)