Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa

Au début du mois de septembre, deux nouveaux oliviers se sont révélés être contaminés par cette bactérie à Antibes et à Menton, dans les Alpes-Maritimes. Il s'agit là d'une menace sanitaire pour les filières végétales, une alerte que le ministère de l'agriculture prend très au sérieux, selon le communiqué officiel.

Cette nouvelle progression de Xylella fastidiosa met en lumière un problème grave : il n'existe aucun traitement curatif efficace, les scientifiques ayant seulement démontré que le réchauffement climatique est un catalyseur et que les insectes de la famille des cigales sont le vecteur de cette bactérie.

Jusqu'à présent, dans les Alpes-Maritimes, seule la bactérie de souche multiplex avait été décelée sur des oliviers. Pour la première fois, la bactérie de souche pauca, la plus virulente, a été détectée, la même que celle qui décime les oliviers en Italie.

Comme le prévoient les consignes sanitaires, les végétaux infectés sont détruits, un périmètre de lutte est établi, impliquant l'arrachage et une surveillance renforcée dans un rayon de 5 kilomètres.

Les oléiculteurs des Alpes-Maritimes sont inquiets pour l'avenir de leur outil de production puisque, en l'état, l'arrachage obligatoire dans un rayon de 100 mètres autour d'un olivier malade détruit les végétaux sur plus de 3 hectares, ce qui signifie que 300 oliviers sont arrachés et brûlés.

Les professionnels ne s'exonèrent pas des mesures nationales de prévention, mais, face à la menace, ils voudraient pouvoir lutter efficacement. Ils souhaitent tout d'abord réduire de 100 mètres à 10 mètres la zone d'arrachage obligatoire en cas d'infection et mettre fin aux arrachages systématiques au profit de suivis quotidiens afin de trouver un éventuel moyen de soigner l'arbre malade.

Monsieur le secrétaire d'État, que compte mettre en œuvre concrètement le Gouvernement pour lutter contre la propagation ? Allez-vous suivre ces recommandations ? L'Institut national de recherche agronomique (INRA) a-t-il de nouvelles propositions pour endiguer la progression de la bactérie ? Enfin, une stratégie de lutte à l'échelle européenne devait être mise en place en 2018. Quelles ont été les décisions prises et mises en œuvre depuis ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Estrosi Sassone, vous interrogez le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa.

Comme vous l'avez indiqué, cette question n'est pas seulement française. Elle est aussi portée à l'échelon européen.

Un certain nombre de contraintes pèsent sur les professionnels lorsque la bactérie est détectée dans un endroit. Vous avez évoqué le cas des deux oliviers à Antibes et Menton, qui ont dû être arrachés. Un arrachage des végétaux sensibles à la bactérie a été effectué dans un rayon de 100 mètres, conformément à la décision européenne. Une surveillance renforcée est également mise en œuvre dans un rayon de 5 kilomètres. Par ailleurs, les oliviers situés entre 10 mètres et 100 mètres ont été placés sous protection physique.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie pour déterminer la gestion à moyen et long terme des oliviers mis provisoirement sous filet anti-insectes et pour évaluer l'intérêt de mettre en place des mesures complémentaires pour une gestion optimale de ces foyers.

Nous sommes sensibles aux craintes des producteurs. Depuis 2019, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'appuient sur l'INRA et sur l'Anses pour améliorer les méthodes de surveillance de la bactérie. Les échanges sont permanents entre ces deux structures, très impliquées dans des projets européens, tels les projets XF-Actors et POnTE.

À l'échelon européen, la France porte plusieurs propositions d'évolution de la décision européenne de 2015 au premier semestre 2020. Toutes les mesures que j'ai évoquées sont prises en vertu d'une telle décision. Nous souhaitons une redéfinition des notions de « végétaux hôtes » et « végétaux spécifiés ».

Nous proposons, comme vous, une évolution notable de la surface des périmètres de lutte. Nous souhaitons ainsi une réduction du rayon de la zone infectée de 100 mètres à 10 mètres et de la zone tampon de 5 kilomètres à 2,5 kilomètres. Nous proposons également une dérogation possible à l'obligation d'arrachage des végétaux présentant une valeur patrimoniale particulière en zone infectée, en contrepartie de la mise en place d'une surveillance renforcée, et, enfin, un assouplissement des mesures relatives au mouvement des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées et à la replantation d'espèces hôtes dans les zones infectées.

Vous le voyez, nous avons pris conscience de l'inquiétude des professionnels concernés. Nous veillons à porter leur demande à l'échelon européen. J'espère que les décisions pourront être prises au début de l'année 2020. Le ministère de l'agriculture travaille en ce sens.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Je voulais entendre la position du Gouvernement sur la mesure d'arrachage systématique, qui inquiète particulièrement les professionnels de notre département. Cette mesure n'est pas forcément opérante, d'abord parce qu'elle touche aussi des arbres sains, ensuite parce que le résultat varie en fonction des souches.

Il faut que vous nous aidiez à accompagner les professionnels. Chaque nouvelle infection d'un végétal ne devra pas conduire à l'arrachage systématique de tous les autres végétaux. Ce serait dramatique pour nos paysages et pour les professionnels.

M. Laurent Duplomb. Bravo !